L'offre innovation de l'ANS est une offre évolutive construite de manière itérative depuis le début de l’année 2022. Elle est issue d’une co-construction avec les entrepreneurs de l’écosystème, notamment de PariSanté Campus. L'ANS s'est en effet appuyée sur la première promotion d’entreprises pour tester et prioriser les propositions traduites en briques de services. 

Cette offre a ensuite été mise en œuvre officiellement à partir de la rentrée 2022 et a bien entendu vocation à évoluer, pour s’adapter aux besoins des entreprises. 

Pour nous remonter vos souhaits ou propositions d'évolutions sur l'offre, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse innovation@esante.gouv.fr.

L'équipe Innovation souhaite promouvoir la collaboration entre l'ANS et les entreprises innovantes de la esanté. Cela peut se traduire par des productions communes, par exemple sur l'adoption des services de l'ANS, la mise en oeuvre de services socles, mais également par des retours d'expérience recueillis auprès d'entreprises accompagnées par l'ANS sur ses sujets d'expertise. 

Si vous souhaitez collaborer avec l'ANS sur ses sujets d'expertise (cyber, interopérabilité, INS, Convergence, ...), vous pouvez nous contacter à l'adresse innovation@esante.gouv.fr. 

L'équipe Innovation partage également aux startups des propositions de collaboration avec l'ANS. Vous retrouverez ces informations sur la page Innovation du Portail Industriels, ou dans la Newsletter envoyée toutes les deux semaines par l'équipe innovation. Pour vous inscrire aux Newsletter, écrivez nous : innovation@esante.gouv.fr.

Ce message peut avoir plusieurs causes :

• vous utilisez un smartphone Android : assurez-vous d’avoir installé l’application e-CPS "tout court", et pas la e-CPS BAS (Bac à Sable) qui est une application de test ;
• votre identifiant national doit être saisi, préfixé d'un 8 ;
• votre identifiant national doit être composé de 12 chiffres : préfixe "8" suivi des 11 chiffres de votre numéro RPPS ;
• vous n’apparaissez pas lorsque vous recherchez votre identifiant sur l’Annuaire Santé : prenez contact avec votre ARS pour vérifier l’enregistrement de votre activité professionnelle.

L’identifiant national se trouve sur la première ligne de votre CPx et se compose de 12 chiffres : 

• en 1^ère position, le chiffre "8" ;
• suivi des 11 chiffres de votre numéro RPPS.

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Une personne ne peut avoir qu'une seule e-CPS à la fois.

Oui, json peut être considéré comme un format d'export valide pour la portabilité.
Pour rappel, il n'est pas demandé un dump de la base de données, mais bien un export des données sous un format quelconque (json, csv, xml …). Le DMN doit permettre l'export des données à tout moment.

Le système doit permettre la mise à disposition de l’ensemble des données de santé ainsi que les informations des correspondants qu’il traite. Le format du ou des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’industriel. 

La portabilité concerne les données patient mais ne concerne pas le paramétrage.

Dans le Google Store vous trouverez deux applications : "e-CPS" que les PS doivent utiliser, et "e-CPS (BAC A SABLE)" réservée aux éditeurs.

Dans l'AppStore vous trouverez uniquement l'application "e-CPS".

La CPS et la e-CPS sont deux moyens d'authentification complémentaires. Une personne peut avoir les deux en même temps, et utiliser l'une, ou l'autre, selon ce qui est le plus pratique pour elle.

Les différents cas sont décrits ici : Mise à jour des coordonnées de correspondance.

Oui tout à fait, l'activation peut se faire comme vous le souhaitez.

La lecture du QR code est incluse dans l'appli e-CPS.

L'ATSAM installe les composants (Cryptolib et GALSS) qui permettent la connexion par carte CPS dans un navigateur. Ils sont utiles pour l'activation de la e-CPS par ce biais. L'activation par les coordonnées de contact ne nécessite pas ATSAM.

Si la personne ne reçoit pas le mail contenant le QR code à scanner, ni dans sa boite de réception, ni dans ses spams, bien que son adresse mail soit correctement enregistrée dans l'annuaire santé, il est possible que l'adresse de messagerie utilisée par Pro Santé Connect ait été bloquée par l'opérateur de messagerie.

Signalez le problème au service client e-CPS en précisant l'identifiant national de l'utilisateur et son adresse mail de contact pour que celle-ci soit débloquée.

Vous pouvez déclarer l'adresse mail que vous souhaitez comme adresse mail de correspondance. Attention cependant, nous vous déconseillons de déclarer votre adresse MSS car ses contraintes ne permettent pas de s'en servir pour activer une e-CPS.

Toute personne ayant une carte nominative (CPS, CPF, CPE, CPA, CDE) peut activer sa e-CPS.

De même, toute personne étant enregistrée dans l'annuaire avec ses coordonnées de correspondance (mail et téléphone de correspondance) peut activer sa e-CPS, qu'elle ait une carte ou non.

La e-CPS peut être activée avec une carte ou avec les coordonnées de correspondance (mail et téléphone). Ces coordonnées de correspondance sont enregistrées dans l'annuaire au niveau de la personne, il s'agit d'informations non publiques qui nous permettent de vérifier son identité.

Le parcours des données depuis leur enregistrement jusqu'à leur utilisation dans la e-CPS est décrit dans le document ci-dessous :

• Si la personne active sa e-CPS avec sa carte, le QR code est affiché sur le portail d'activation et il est valable 90s ;
• si la personne activa sa e-CPS avec ses coordonnées de correspondance, le QR code est envoyé par mail et il est valable 2 jours.

Attention : si la personne demande l'envoi d'un nouveau QR code, l'ancien est désactivé

Ce message peut avoir plusieurs causes :

• votre téléphone est rooté : votre téléphone est alors incompatible avec l’utilisation de la e-CPS, vous devez le réinitialiser aux paramètres d’usine ou utiliser un autre appareil ;
• vous avez une application qui ne provient pas d'un store officiel : vous devez désinstaller la ou les applications en question ;
• vous avez installé un store alternatif : vous devez désinstaller le ou les stores autres que Google Play ;
• vous avez changé de carte SIM après l'installation de l'application e-CPS : vous devez désinstaller et réinstaller l’application e-CPS, puis réactiver votre e-CPS ;
• vous avez 2 cartes SIM sur votre téléphone : échangez la position des cartes SIM.

Six démarches réparties en deux parcours dont la composition est précisée ci-dessous vous permettent d’évaluer vo