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Dès que les attestations auront été signées par les établissements de santé / professionnel en situation d'exercice libéral, vous pourrez directement les télécharger sur le formulaire de contact de l'ASP
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Dès que les attestations auront été signées par les établissements de santé / professionnel en situation d'exercice libéral, vous pourrez directement les télécharger sur le formulaire de contact de l'ASP.
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Les attestations permettent d'acter que la solution Ségur déployée est fonctionnelle et répond aux usages du numérique en santé. L'établissement de santé ou le professionnel en situation d'exercice libéral, peut signer cette attestation et elle sera étudiée par nos équipes dans le cadre des analyses des demandes de financement pour la prestation Ségur.
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Un exemplaire de l'attestation est disponible sur le portail industriel, vous pouvez dès à présent l'envoyer aux établissements de santé / professionnel en situation d'exercice libéral.
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En situation d’exercice libéral : télécharger l’attestation
En situation d’exercice coordonné : télécharger l’attestation
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Les attestations seront analysées par les services de l'ASP lors de la phase contradictoire. Elles seront ajoutées aux éléments justificatifs des commandes non conformes et permettront d'acter que la solution est conforme dans le cadre de la prestation Ségur.
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En amont de la signature de la VA, plusieurs prérequis administratifs sont nécessaires et peuvent prendre de quelques jours à quelques semaines. En effet, les ESMS doivent impérativement :
- Contractualiser avec l’Agence du Numérique en Santé (ANS)
- Commander des cartes CPE si nécessaire
-Commander des certificats logiciels (en fonction des capacités techniques de l'éditeur)
Il faut donc effectuer ces démarches le plus rapidement possible après la signature de votre BDC SONS pour prendre en compte ces délais et permettre à l'éditeur de réaliser les démarches de déploiement technique.
Les différentes étapes sont rappelés via les liens ci-dessous, que nous vous invitons à consulter : https://esante.gouv.fr/decouvrez-votre-parcours-guide-esms
https://esante.gouv.fr/vos-demarches-structure-medico-sociale
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"Le financement du dispositif SAS dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé n'est plus disponible. Dans le cadre de la Prestation Ségur de la Vague 1, l'éditeur avait jusqu'au 17 avril 2024 à 14h pour déposer ses preuves pour être référencé et être éligible au financement. A noter également que la date butoir de réception des demandes de solde était fixée au 4 septembre 2024.
Vous pouvez retrouver en détail les modalités de financement (chapitre 5) et le calendrier (chapitre 1) du financement SAS dans l'appel à financement et sur la page SAS du portail industriels.
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Les conditions d'éligibilité des établissements aux Prestations Ségur dans le cadre du SONS HOP-DPI-Va2 sont listées au §4.2 de l'Appel à Financement.
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La Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2 a pour objectif de doter un Client non équipé d’une solution Ségur vague 1.
Les conditions d'éligibilité à cette prestation sont indiquées au §4.2 de l'AF du dispositif SONS correspondant.
(Pour exemple : L'appel à financement Vague 2 pour le SONS DPI)
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Dans le cas d’un professionnel exerçant en libéral, l’unité comptabilisée est le professionnel inscrit au répertoire RPSS.
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Les modalités de la commande Ségur seront précisées dans le document « Appel à Financement ». Ens e basant sur l’expérience des couloirs de la Vague 1, le bon de commande est signé par le responsable juridique de la structure. Dans le cas du salarié, c’est l’employeur qui a l’autorité juridique qui peut engager un bon de commande.
Pour les centres de soins, il y a une personne qui a la délégation de signature pour l’ensemble de sa structure.
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Le montant de la prestation Ségur payé par l’Etat, pour le compte des professionnels de santé, est détaillé dans l’Appel à Financement, et comprend notamment, sur une durée de 6 ans : les frais d’installation de la mise à jour Ségur, les frais de licence, la portabilité, la maintenance, les coûts de formation et d’accompagnement des professionnels.
En revanche, il ne comprend pas :
- vis-à-vis de l’éditeur, les coûts de recherche et développement (R&D). La prestation Ségur couvre un montant forfaitaire correspondant à l’achat des fonctionnalités décrites dans le REM indépendamment des développements possiblement antérieurs ;
- vis-à-vis des professionnels, les coûts associés à un changement complet de logiciel ou au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel ; les coûts d’infrastructure additionnels éventuellement nécessaires (acquisition de serveurs, migration de système de gestion de base de données, etc.) à l’installation de la version référencée ; les coûts d’équipement matériel (si besoin de changement de PC, de lecteur, ...).
Une fois la version Ségur déclarée à l'ANS par les éditeurs de logiciel, il est conseillé de communiquer auprès des professionnels de santé afin de les informer de la version pré-Ségur et de la version à partir de laquelle ils pourront bénéficier de la version référencée Ségur sans frais supplémentaire.
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