Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Non, un site géographique ne peut relever que d'une seule instance logicielle.
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Profil général : dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur est vérifiée la capacité des solutions LGC (profil général) à appeler l'opération de recherche d'INSi par carte vitale et par traits et l'opération de vérification unitaire d'INSi, a minima, grâce à une identification électronique de type CPx.
Profil centres de santé : dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur est vérifiée la capacité des solutions LGC (profil centres de santé) à appeler l'opération de recherche d'INSi par carte vitale et par traits et l'opération de vérification unitaire d'INSi grâce à une identification électronique de type CPx et certificat logiciel.
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Profil général : Dans le cadre de la procédure de vérification de conformité Ségur, la capacité des solutions DPI à appeler INSi n'est pas vérifiée.
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En vertu du RGPD vous devez déjà tracer l’accès aux données de santé à caractère personnel. Le fait de rajouter l’INS à ces données de santé à caractère personnel ne change rien. Il sera simplement vérifié que cette traçabilité est faite. Cette exigence sera vérifiée en s'assurant que lorsqu'un acteur accède au dossier d'un usager - doté ou non d'une INS (ouvre le dossier de cet usager) - cet accès est tracé dans la solution.
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Pour le référencement Ségur il est admis de fournir l'agrément CNDA des composants/services INS, DMP, MSS tiers utilisés.
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