Votre question concerne quel type d'offre ?
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[ Date de mise à jour :
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Produit / Service : Dispositifs médicaux numériques (DMN)
La déclaration RGPD n'a pas besoin d'être établie par un organisme extérieur. La déclaration de conformité au RGPD est signée par le représentant de l'exploitant. Vous trouverez cette déclaration en annexe du référentiel.
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[ Date de mise à jour :
]
Produit / Service : Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Un document type est demandé dans le cadre de la certification, dès la première étape de recevabilité.
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