Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Les solutions éligibles au dispositif SAS doivent comprendre :
- Un module de prise de rendez-vous en ligne ;
- Une accessibilité depuis les navigateurs Web standards du marché ;
- Un module d’agenda permettant la gestion des disponibilités du professionnel de santé et proposant à minima l’un des types de créneaux suivants : créneaux accessibles par le grand public hors patientèle, créneaux accessibles par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS, créneaux accessibles uniquement par la plateforme numérique SAS.
A noter également que les solutions logicielles uniquement à destination des professionnels de santé hors contexte de médecine de ville ne sont pas éligible au dispositif SAS.
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Oui. Pour obtenir plus d’informations sur ces contrôles, veuillez-vous reporter aux slides ci-dessous, en particulier à la slide 3 ("Précisions sur les contrôles au guichet ASP")
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La marche à suivre si la solution que vous avez référencée ne respecte pas les règles de nommage des versions est détaillée dans les slides ci-dessous, en particulier en slide 2 ("Déclinaison du plan d'action selon les cas de figure")
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Les règles de nommage des versions référencées Ségur sont détaillées dans le slide ci-dessous
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Les travaux en cours et à venir sont détaillés sur la frise ci-dessous. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à télécharger le "Pack discussion Ségur Vague 2", disponible sur notre site internet : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-du-numerique-en-sante/segur-vague-2
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L'objectif du projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire) est de proposer une architecture basée sur un maillage national de DRIMbox permettant d'aller chercher les images médicales là où elles se trouvent, et de permettre :
- Aux Professionnels de Santé exploitant de l'imagerie, spécialistes et radiologues et médecins nucléaires, d'afficher et d'importer l'examen dans leurs environnements de travail afin de réaliser des comparaisons, des reconstructions et du post-traitement
- Aux Professionnels de Santé et/ou patients, de visualiser un examen se rapportant au compte-rendu d'imagerie médicale à partir d'un lien intégré au document.
A travers le projet DRIM-M, chaque service et cabinet de radiologie producteur d'imagerie médicale devient un noeud du réseau DRIM-M : la structure d'imagerie partage des images via une passerelle nommée "DRIMbox" spécifiée par le projet.
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Lorsqu’une structure s’authentifie pour l’appel au téléservice INSi par un certificat logiciel, il s’agit du FINESS utilisé pour ce certificat. Selon les ES, ce peut être le FINESS juridique ou le FINESS géographique.
Lorsque l’appel au téléservice est réalisé avec une carte CPx, il s’agit du numéro FINESS de l’établissement qui est utilisé par l’éditeur lors de l’appel à ce téléservice. Selon les sites, il pourra donc s’agir du FINESS géographique ou du juridique.
L'éditeur doit donc renseigner un seul FINESS (juridique ou géographique qui sera le plus suceptible de satisfaire les contrôles a posteriori).
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Tous les sites doivent signer les VA respectives. Un seul document PDF regroupant l'ensemble des VA pour une même demande de financement devra être déposé sur le portail de l'ASP.
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Le nombre de BAL pris en compte dans le calcul du financement est celui déclaré à la date fixée dans le contrat Opérateurs.
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Un operateur acheteur doit se faire enrôler une seule fois auprès de l'ASP. Il doit présenter un seul BDC (ou facture pour le solde) quelque soit son nombre de fournisseurs de connecteurs MSSanté. Le nombre de sous-traitants Opérateurs développeurs n'a pas d'impact sur le financement
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Vous devez renseigner le numéro de référencement que vous aura communiqué l'Opérateur développeur qui vous fournit le connecteur MSSanté. Il faudra au préalable que ce dernier soit référencé Ségur auprès des services de l'ANS.
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Concernant les DOM-TOM, les départements et régions d’outre-mer sont bien pris en compte dans le dispositif Ségur : Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.
Les collectivités d’outre-mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futna) ne sont pas régies par le dispositif de l’accord national des CDS et ne sont donc pas conventionnés. Elles relèvent d’un autre régime d’Assurance Maladie.
Pour l’ensemble de ces raisons, elles ne sont pas prises en compte dans le dispositif Ségur.
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Les sociétés d’exercice doivent commander un certificat avec le numéro de SIRET. Il s’agit du numéro sur lequel la société facture ses feuilles de soins électroniques.
Les cabinets individuels et les cabinets de groupe doivent commander un certificat sur le numéro RPPS RANG.
Le guide ci-après propose aux éditeurs et acteurs territoriaux les prérequis et les procédures nécessaires à l'obtention des certificats : https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf
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Il n'entre pas dans le rôle de la PFI de générer les documents, d'en contrôler le contenu, ou de les modifier, mais bien de les transmettre.
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Non, cela n'est pas possible.
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Consultez l'annuaire santé et vérifiez quelle est la structure de vos clients. Selon la structure indiquée dans l'annuaire, vous pourrez déterminer à quelle procédure de commande de certificats se fier. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le guide suivant :
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf
Par ailleurs, le formulaire 413 n'est pas uniquement pour les SCM et les sociétés d'exercice.
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Le dispositif de financement SONS comprend la « primo » prestation de transcodage, validée par une VA émise par le laboratoire ainsi que la maintenance du logiciel. Vous devez réaliser ce premier transcodage et vous assurer du bon fonctionnement et de la disponibilité des logiciels que vous aurez développés. Tout nouveau transcodage complet ou partiel devra être traité en dehors du dispositif SONS.
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Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.
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Une authentification électronique unipersonnelle avec utilisation du RPPS-Rang peut être proposée par l'opérateur sur une BAL personnelle.
L'opérateur Mailiz publie T4 2021 une MAJ de son API DST afin de permettre de se connecter via WS à une BAL personnelle avec un certificat ORG RPPS Rang. Fonctionnalité dédiée aux radiologues en SCM.
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Non, cela n'est pas interdit. Pour rappel, la présence des formats PDF et IHE_XDM est obligatoire lors de la transmission d'un document de santé dont le type est mentionné dans le DSR (CR biologie, CR radiologie, ...). Dans ce cas un message ne doit concerner qu'un seul patient (imposé par le format IHE_XDM).
Pour autant, la transmission d'autres formats entre correspondants est toujours possible en fonction des cas d'usage.
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