Il est attendu la génération de 10 documents fictifs par mois sur 2 années, soit 240 documents au total.
Le barème de calcul du montant maximal payé en contrepartie de la Prestation Ségur est fondé sur le Nombre total d’examens annuel produits dans le RIS quel que soit le nombre de vacations et de radiologues.
Dans ce cas, le bon de commande doit faire apparaître tous les types de flux mis en œuvre, même s’ils ne sont utilisés que par une partie des structures.
Le bon de commande devrait ainsi détailler les scénarios d'installation pour les différents établissements avec un tableau type :
Numéro d'identifiant de l'établissement (FINESS), Question scénario 1, Question scénario 2, etc.
Dans le cas où il y aurait un changement d'architecture en cours de projet, ce sont les scénarii finalement installés qui devront être indiqués dans les MOM/VA.
Les contrôles a posteriori seront réalisés sur la base de ces dernières informations.
Vous pouvez utiliser une PFI unique pour les envois au DMP ainsi que via la MSS. Le SGL doit correctement formater les messages. Tous ces connecteurs ne sont donc pas nécessaires dans ce cas.
Les modèles de bons de commandes prévoient bien cette option : il est demandé de préciser si justement les CR sont envoyés ou pas depuis le SGL (https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SEGUR-SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA-v14032022.pdf).
La PFI se charge ensuite de l’envoi.
En conclusion, dans le cadre des exigences Ségur, le SGL doit construire l’ensemble des messages, mais ces derniers peuvent être envoyés via la PFI, donc un seul flux SGL->PFI.
Dans tous les cas, que vous utilisiez plusieurs flux ou non, c’est inclus dans la prestation Ségur et par conséquent, c’est sans reste à charge.
Un bon de commande ne permet d'indiquer qu'un seul scénario d'installation et correspond à un seul RIS. S'il y a plusieurs clients identifiés avec plusieurs installations différentes c'est qu'il doit y avoir plusieurs RIS également. Dans ce cas il faut faire plusieurs bons de commande.
Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.
ERRATUM – Pour se référencer aux exigences du référentiel Pro Santé Connect à partir des exigences citées dans les DSR, il faut s’appuyer sur la table de correspondance suivante :
Nous vous confirmons que dans le cadre du couloir radiologie :
Les sociétés d’exercice doivent commander un certificat avec le numéro SIRET. Il s’agit du numéro SIRET sur lequel la société facture ses feuilles de soins électroniques.
Les cabinets individuels et les cabinets de groupe doivent commander un certificat sur le numéro RPPS RANG.
Un guide sera proposé aux éditeurs et acteurs territoriaux afin de préciser les prérequis et les procédures nécessaires à l'obtention des certificats.
Il faut un certificat au niveau du cabinet de radiologie par SIRET. Pour ceux qui n'ont pas de SIRET, il est attendu le RPPS-RANG.
Un guide sera prochainement publié pour communiquer plus de détails.
Pour le service de radiologie hospitaliers, il est possible de s'appuyer sur le certificat de l'établissement.