Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
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- Dispositif: Paramédicaux
- (-) Paramédicaux
- Le format CDA R2 N1 est envoyé de façon systématique. Il est utilisé pour l’impression et la visualisation.
- Le format CDA R2 N3, lorsqu’il existe, peut être envoyé, sous condition d’être lié à la version N1 qui lui correspond (liaison XFRM). Le format CDA R2 N3 est utilisé pour l’affichage de données structurées ou sous forme graphique dans le logiciel
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Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.
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Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous candidater.
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Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.
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Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.
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Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.
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Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.
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Oui, le logiciel éligible et utilisé pour produire les preuves de conformité aux exigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation.
La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser le logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention.
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- Dans le cas d'un CDAR2N1, le PDF à mettre en pièce jointe doit être identique à celui encapsulé dans le CDA.
- Dans le cas d'un CDAR2N3, "Le document de santé au format PDF doit afficher tous les éléments de l’entête du document CDA ainsi que les zones textuelles des différentes sections du corps du document CDA."
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Oui, l'INS doit être qualifiée pour être transférée vers un autre logiciel.
Pour un statut d'identité récupérée, les traits du téléservice INSi doivent écraser les traits locaux.
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Oui, il est en effet recommandé que la récupération de l'INS soit seulement effectuée par le référentiel d'identité mais il n’est pas interdit que d’autres logiciels appelle le téléservice INSi et récupère l'INS. Dans le cas où celle-ci est récupérée par le RI, elle peut ensuite être véhiculée aux autres logiciels via un connecteur d'interopérabilité.
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Les éditeurs ayant déjà déposé un dossier pour une solution déjà référencée Ségur dans un autre couloir, devront déposer l’ensemble des pièces pour le(s) nouveau(x) couloir(s) pour lequel ils demandent le référencement. Libre à eux de déposer les mêmes pièces si celles-ci font foi pour les solutions candidates. Par ailleurs l’ANS a travaillé sur des évolutions des modalités de référencement : il sera possible de déposer les preuves et valider les développements par lots fonctionnels et techniques.
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