Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
- Dispositif: Service d'accès aux soins (SAS)
- (-) Service d'accès aux soins (SAS)
Il s’agit d’une lettre dans laquelle vous attestez répondre aux critères d’éligibilité décrits dans la section 2.1 du DSR. Il convient, pour chacun des critères listés de décrire en quoi la solution logicielle y répond (par exemple sur la base d’une documentation produit, de captures d’écrans ou tout autre élément attestant de cette éligibilité).
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La date butoir de réception du dossier complet de preuves en vue du référencement est fixée au 17 avril 2024 à 14h. Vous trouverez l’ensemble des modalités de référencement dans le paragraphe 4.4 du DSR dédié.
A noter que toute demande postérieure à cette date est considérée comme irrecevable et sera immédiatement rejetée.
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L’accès par client lourd en CIBA à Pro Santé Connect n’étant pas initialement inclus dans la vague 1 du Ségur, une dérogation a été mise en place. Cette dernière permet de tolérer un accès par client lourd en CIBA à Pro Santé Connect au lieu de l’accès par client lourd via une application native avec renvoi vers navigateur externe attendu et s’applique uniquement à la vague 1 du Ségur.
Le scénario attendu est le suivant :
- Scénario - application native : Accès par client lourd en CIBA
- Vérifie les exigences du référentiel PSC : EX PSC 01, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 14, 15, 20, 25, 28, 29, 30, 31
- Prérequis : la vidéo doit être en plein écran :
- Etapes de la vidéo de preuve :
- Afficher la page des CGU du service ou un autre document que l'utilisateur peut consulter facilement avant utilisation du service ayant une page web dédiée accessible via un lien ou un contrat entre l'utilisateur et le service, par contrat peut être entendu un document que l'utilisateur valide en cochant une case
- Parcourir les CGU jusqu'au paragraphe PSC
- Fermer les CGU
- Se rendre sur la zone d'interface utilisateur qui gère la connexion
- Action de lancement de la connexion à PSC
- Authentification par CPS ou eCPS valide
- Affichage de la zone du logiciel indiquant que la connexion est valide
- Se rendre sur la zone d'interface utilisateur qui gère la déconnexion
- Action de lancement de la déconnexion
- Action de lancement de la connexion à PSC
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La mention "INS non signée" signifie que ce datamatrix n'est pas un document pouvant servir de preuve d'identité, (alors que c'est le cas de tout document 2D-DOC).
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Il faudra à minima que l’INS apparaisse au moins 1 fois sur le document.
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Un LBM site géographique est un site qui dispose :
- Soit d'un identifiant d'immatriculation FINESS géographique (catégories 132, 610, 611 ou 612) ;
- Soit d'une autorisation de fonctionnement de l'ARS faisant état de ce site géographique ;
- Soit d'une mention comme 'unité technique' dans la liste des LBM accrédités sur le site du COFRAC.
Afin de simplifier, les sites géographiques mentionnés dans le 'fichier de calcul' sont dispensés d'en apporter la preuve.
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Oui la pièce justificative ayant été utilisée pour s’assurer de la cohérence entre l’identité physique et numérique doit être sélectionnée.
Néanmoins un utilisateur n’est pas obligé de scanner et d’insérer dans son SI la pièce justificative lui ayant permis de valider / qualifier l’identité.
Pour rappel, le statut validé peut-être attribué de deux manières :
- l'utilisateur peut manuellement indiquer que l'identité est validée.
- le statut validé peut automatiquement être déduit en fonction de la nature de la pièce justificative sélectionnée.
A noter : la solution doit obligatoirement proposer la première option. Si la seconde option est proposée, celle-ci doit être désactivable.
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