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- Dispositif: Service d'accès aux soins (SAS)
- (-) Service d'accès aux soins (SAS)
[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 1
Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.
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