Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
- Dispositif: Social et Médico-social
- (-) Social et Médico-social
Le document "Attestation de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA" doit à minima correspondre au composant intégré assurant les interfaces INS et DMP.
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Non, cela n'est pas possible.
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La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible. Une fois votre compte Wiin.io créé, vous devez soumettre le formulaire de candidature pour la partie administrative. Il y a un délai d'environ 1e semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à GAZELLE.
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Oui, une solution référencée Ségur ayant fait l'objet d'évolutions doit repasser le processus de référencement. Les règles d'une nouvelle candidature de cet ordre sont détaillées dans l'article 9 de la convention signée entre un éditeur et l'ANS.
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Pour le référencement Ségur il est admis de fournir l'agrément CNDA des composants/services INS, DMP, MSS tiers utilisés.
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