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- Dispositif: Biologie médicale
- (-) Biologie médicale
Il est possible de changer le scénario d'installation après avoir déposé votre dossier à l'ASP.
La VA et la demande de solde devront faire apparaître les éléments liés au périmètre finalement installé, il n'est pas nécessaire de redéposer un dossier de demande d'avance à l'ASP. Les contrôles a posteriori seront réalisés sur la base du scenario indiqué dans la VA (solde).
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Il est demandé de présenter une seule facture globale à 100%. Dans le cas d'exception où vous souhaitez faire parvenir deux factures au guichet ASP, il faut :
> Envoyer les deux factures en un document PDF unique
> Indiquer un montant récapitulatif total des deux factures
> Il est souhaitable d’indiquer sur chacune des factures s’il s’agit de l’AVANCE ou du SOLDE (le mentionner sur les documents).
> Par ailleurs, il est demandé que l’ensemble des mentions demandées par l’ASP figure sur chacune des 2 factures
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Si la modification apportée affecte la conformité du Logiciel aux exigences, l’Agence du numérique en santé doit en être notifiée par l’éditeur dans un délai de 15 jours. Cette information est accompagnée de tout élément permettant de documenter la nature de la modification et les exigences de conformité impactées. En réponse, l’ANS peut demander à l’éditeur de déposer une nouvelle demande de référencement dans un délai d’un mois.
Si, à l’issue de ce délai, l’éditeur ne dépose pas de nouvelle demande de référencement ou si le référencement du logiciel modifié est refusé par l’Agence du Numérique en Santé, le référencement est abrogé et la Convention résiliée de plein droit et sans indemnité dans les conditions de l’Article 17.
S'il s'agit d'une version du logiciel supérieure à la version référencée et sans régression, il n'est pas nécessaire de modifier le bon de commande. Par ailleurs, il n'y a pas de contrôle de ce point dans la VA. Les modalités de conformité ascendante du logiciel sont décrites dans le cadre de la convention de référencement signée entre l'ANS et l'éditeur.
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La liste des éléments et mentions obligatoires à faire figurer dans la facture sont détaillés au chapitre 12 du document "SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf" disponible en cliquant ici (lien vers https://www.asp-public.fr/sites/default/files/content/aides/documents/Segur/SONS-Modeles_de_documents-BDC-MOM-VA.pdf)
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Vous trouverez toutes les informations relatives aux procédures de dépôt de demandes de solde sur les pages ci-dessous :
- Couloir Hôpital : Comment déposer une demande de solde pour le couloir Hôpital du Ségur du numérique en santé ? (Atelier d’accompagnement)
- Couloir Médecine de ville : Comment déposer une demande de solde pour le couloir Médecine de ville du Ségur du numérique en santé ? (Atelier d’accompagnement)
- Couloir Officine : Comment déposer une demande de solde pour le couloir Officine du Ségur du numérique en santé ? (Atelier d’accompagnement)
- Couloir Imagerie : Comment déposer une demande de solde pour le couloir Imagerie du Ségur du numérique en santé ? (Atelier d’accompagnement)
- Couloir Biologie : Comment déposer une demande de solde pour le couloir Biologie du Ségur du numérique en santé ? (Atelier d’accompagnement)
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Pour rappel, l’établissement ou professionnel de santé ne peut bénéficier que d'une seule prestation Ségur financée par l'Etat par dispositif SONS. Si le PS/ES souhaite changer de solution logicielle après la signature du bon de commande, il doit s'accorder avec l'éditeur dont le bon de commande a été validé par l'ASP afin d'en demander l'annulation. Si cet éditeur avait perçu l'avance, il recevra un ordre de recouvrement de l'ASP pour la rembourser. A l'issue de l'annulation par l'ASP, le nouveau bon de commande pourra être traité. Dans tous les cas, cette nouvelle demande devra respecter la date de fin de dépôt des demandes d'avance. Nous vous invitons à retrouver toutes les procédures d'annulation et de gestion des doublons de bon de commande dans la section "Problèmes SONS" de la FAQ industriels.
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Non, ce programme ne finance pas l'acquisition d'un nouveau logiciel, mais sa mise à jour sous réserve que le logiciel soit référencé "ségur" par l'ANS.
Il incombe à l'éditeur de s'occuper de l'ensemble des démarches pour le référencement et la demande de financement.
Toutefois si l'offre de l'éditeur permet d'identifier séparément les prestations relevenant du périmètre Segur, alors ces prestations pourront bénéficier du financement SONS.
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L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.
Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 2.2.
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Vague 1 : Une hypothèse de « réserves non bloquantes » et un processus de traitement associé est décrit au point 4.5 de chaque DSR. Nous vous invitons à vous y référer.
Vague 2 : Une hypothèse de « réserves non bloquantes » et un processus de traitement associé est décrit au point 4.6 de chaque DSR. Nous vous invitons à vous y référer.
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Il existe 3 types de boîtes aux lettres (BAL) MSSanté : nominative, organisationnelle et applicative. Pour plus d'informations sur chacune de ces BAL, nous vous invitons à consulter le document ci-après : https://esantegouv.sharepoint.com/sites/CommandosSgur2/Documents%20partages/Chantier%20D/3.%20Documentation%20utile/MSS/fiche-pratique---tout-savoir-sur-les-boites-aux-lettres-mss.pdf?CT=1686123177579&OR=ItemsView
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Sauf cas d'exonération explicitement prévu par le code général des impôts, la prestation Ségur relève du taux normal de TVA en vigueur. Au 1er décembre 2021, celui-ci s'élevait à 20% en métropole, et à 8,5% en outre-mer. Si votre client n'est pas assujetti à la TVA, le champ "TVA applicable" dans votre JSON est égal à "HT". Vous devrez fournir à l'ASP une attestation de non-assujettissement à la TVA délivrée par la DGFIP, la DRFIP ou la DDFIP le cas échéant.
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Les dispositions de la maintenance dans le cadre du Ségur sont conditionnées à l'existence d'un contrat de maintenance entre le fournisseur et le client final.
La prestation Ségur inclut les droits d'usage de la version référencée ainsi que les éventuels surcoûts de maintenance corrective sur les anomalies liées aux fonctionnalités prévues par le DSR, dans la limite de six années.
Nous vous invitons à consulter le contenu des Appels à Financement qui précisent les conditions relatives au périmètre de la Prestation Ségur au paragraphe 4.3 "Condition relative au périmètre de la Prestation Ségur".
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Le blocage de l’alimentation du DMP doit être unitaire et choisi par l’utilisateur.
L’utilisateur DOIT effectuer une action pour NE PAS ENVOYER dans le DMP (ex : case à cocher, bouton-radio…).
Cette action DOIT être effectuée pour CHAQUE document qu’il souhaite retenir.
Ce comportement DOIT être par défaut et DOIT être immuable : il NE DOIT PAS être configurable ou débrayable par l’utilisateur.
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L'INS doit être utilisée pour référencer les données de santé produites dans la cadre de la prise en charge sanitaire ou le suivi médico-social de la personne. Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne, ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l'INS. Il convient donc de s'assurer que les documents respectent bien ce cadre et sont porteurs de l'INS.
A noter : les documents réalisés à des fins de facturation, destinés à des organismes de sécurité sociale ou à des organismes d'Assurance Maladie complémentaire ne doivent pas contenir l'INS.
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Lorsqu’une structure s’authentifie pour l’appel au téléservice INSi par un certificat logiciel, il s’agit du FINESS utilisé pour ce certificat. Selon les ES, ce peut être le FINESS juridique ou le FINESS géographique.
Lorsque l’appel au téléservice est réalisé avec une carte CPx, il s’agit du numéro FINESS de l’établissement qui est utilisé par l’éditeur lors de l’appel à ce téléservice. Selon les sites, il pourra donc s’agir du FINESS géographique ou du juridique.
L'éditeur doit donc renseigner un seul FINESS (juridique ou géographique qui sera le plus suceptible de satisfaire les contrôles a posteriori).
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Tous les sites doivent signer les VA respectives. Un seul document PDF regroupant l'ensemble des VA pour une même demande de financement devra être déposé sur le portail de l'ASP.
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Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.
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Les données opposables de l’Annuaire Santé sont principalement l’identité du professionnel (nom/prénom d'exercice et le numéro RPPS) et la qualification du professionnel (profession/rôle et spécialité si elle existe).
Les coordonnées de contact/lieu d'exercice sont des données dynamiques : l'Annuaire Santé publie ce que déclarent les professionnels auprès de leurs autorités compétentes.
Nous recommandons ne pas permettre la modification des données issues du RPPS au niveau du logiciel car cela introduit une complexité de gestion des mises à jour.
Néanmoins, un éditeur, s’il le souhaite, peut permettre de compléter les données dans le référentiel adossé au SI. Idéalement, il doit le gérer dans des attributs séparés de ceux de l’Annuaire. Par exemple, s'il collecte des numéros de téléphone de structure "localement", il devrait les enregistrer à part, et gérer ensuite une règle de priorité (entre données RPPS et données collectées localement) pour l'affichage à ses utilisateurs.
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En effet, l'adresse MSSanté du demandeur doit être insérée dans le document CDA. Néanmoins, il n'est pas nécessaire de faire mention de celle-ci dans le PDF.
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Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.
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