Votre question concerne quel type d'offre ?
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Votre question concerne quel produit ou service produit?
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Résultats 21 - 22 sur un total de 22
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- Dispositif: Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDS (MS2)
- (-) Dossier Usager Informatisé (DUI) - PDS (MS2)
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Deux moyens de contact vous sont proposés :
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[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1
Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.
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