Que se passe-t-il si un établissement signe une commande PFI, mais que l’éditeur de son DPI n’obtient finalement pas l’homologation ?
Dans ce cas, l’établissement est-il tenu de rembourser les financements perçus au titre de cette commande ?
Les dispositifs SONS DPI et PFI sont indépendants et décrits distinctement dans les documents suivants : Appel à Financement (DPI et PFI), DSR (DPI et PFI) et REM (DPI et PFI). Par conséquent, les financements associés à la mise en œuvre des solutions DPI et PFI sont indépendants. Ainsi si un éditeur met en place une PFI pour laquelle l'établissement valide son fonctionnement conformément aux attendus décrit dans la VA (vérification d'aptitude), l'éditeur percevra le financement au bénéfice de l'établissement que ce dernier ait bénéficié ou non d'un DPI Vague 2.
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