Le Dispositif LGC Hors SONS du Couloir Médecin de ville du Ségur du numérique en santé

Alimenter le DMP de Mon espace santé

  • Référencement de la solution : clôturée le 31/01/2024

 

Consultez les solutions LGC Hors SONS référencées Ségur

Présentation du Dispositif LGC Hors SONS du Couloir Médecin de ville

Un Logiciel de gestion de cabinet (LGC) est défini comme l’outil métier des Médecins de ville qui assure l’ensemble des fonctions suivantes : gestion des dossiers patients, prise de RDV et agenda, prescription informatisée des actes et des médicaments, aide à la décision médicale, génération et édition des documents produits par le médecin à destination des patients ou des autres professionnels de santé.

Afin de moderniser les équipements des médecins de ville (cabinet libéral, maisons de santé pluriprofessionnelle et centres de santé), en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.

Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif LGC Hors SONS du Couloir Médecin de ville

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que LGC doit comporter a minima les fonctions suivantes :

  • prise de RDV et agenda ;
  • dossier patient électronique (informations administratives, observations médicales en saisie libre ou par formulaires type et personnalisables) ; 
  • prescription informatisée des actes et des médicaments ;
  • tableaux de bord de suivi des patients ;
  • fonction de courriers et traitement de textes ;
  • échanges avec les autres professionnels de santé (biologie, imagerie, …). 

Pour les logiciels destinés à un exercice coordonné en maisons et centres de santé, des fonctionnalités de partage de documents et d’informations communes entre différents professionnels de santé peuvent être utilisées par les professionnels de santé. 

Les autres logiciels utilisés par les médecins de ville ne sont pas éligibles au référencement Ségur notamment :

  • Logiciels ou solutions connexes au LGC et liés à une spécificité de l’activité médicale ;
  • Logiciels ou solutions de télémédecine ;
  • Logiciels de comptabilité ;
  • Logiciels de facturation ou gestion financière du cabinet ;
  • Systèmes experts d’aide à la décision ;
  • Systèmes de sauvegarde et archivage des données ;
  • Logiciels ou solutions d’un dispositif médical ou d’un laboratoire pharmaceutique ne couvrant pas le périmètre fonctionnel décrit précédemment ;
  • Logiciels ou télé-services fournis par une institution publique (nationale ou régionale).

Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "LGC" :

  • Intégration de référentiels et services socles (INS, DMP-Compatibilité, MSSanté, PSC, ApCV, ePrescription unifiée) ;
  • Intégration des documents et données numériques reçus de professionnels de santé par MSSanté ou provenant du DMP patient ;
  • Génération de certains types de documents et données numériques, en particulier le Volet de Synthèse Médicale (VSM) ;
  • Envoi de ces documents et données numériques par MSSanté vers un professionnel de santé ou vers le patient, et leur alimentation dans le DMP du patient ;
  • Exigences d’ergonomie répondant aux freins à l’usage identifiés par les médecins utilisateurs de LGC.

L’éditeur doit aussi évaluer la maturité de la solution candidate au référencement Ségur en tant que RI en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).

Obtenir le référencement Ségur en 4 étapes

Procédure terminée pour la vague 1

Etape 1 : inscription auprès du CNDA

Créez votre compte auprès du CNDA pour obtenir votre agrément :

Etape 3 : candidature et dépôt des preuves

Sélectionnez le dispositif concerné par votre solution logicielle et transmettez vos preuves :

  • Le parcours CNDA doit être finalisé avant d'initier votre candidature.
  • Il est important de déposer vos preuves de manière individuelle afin de pouvoir relier chacune d'entre elles avec l’exigence et le scénario de conformité concernés.

Etape 4 : obtention du référencement

Les jalons Ségur du Dispositif LGC Hors SONS du Couloir Médecin de ville

31/01/2024

Date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS

21/06/2023

Fermeture du guichet de référencement

02/05/2023

Réouverture du guichet de référencement Hors SONS

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

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