Le dispositif de référencement LGC sans financement SONS du Couloir Médecin de ville du Ségur du numérique en santé

Alimenter le DMP de Mon espace santé

  • Ouverture du guichet de référencement (dépôt du dossier administratif) : 29/07/2024

 

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Présentation du dispositif de référencement LGC sans financement SONS du Couloir Médecin de ville

Un Logiciel de gestion de cabinet (LGC) est défini comme l’outil métier des Médecins de ville qui assure l’ensemble des fonctions suivantes : gestion des dossiers patients, prise de RDV et agenda, prescription informatisée des actes et des médicaments, aide à la décision médicale, génération et édition des documents produits par le médecin à destination des patients ou des autres professionnels de santé.

Afin de moderniser les équipements des médecins de ville (cabinet libéral, maisons de santé pluriprofessionnelle et centres de santé), en généralisant le partage fluide et sécurisé des données de santé, le Ségur du numérique en santé encourage l'utilisation de solutions logicielles qui respectent certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.

Consultez la page dédiée au programme Ségur

Le LGC sans financement SONS en 1 clic

Périmètre logiciel et fonctionnel du dispositif de référencement LGC sans financement SONS du Couloir Médecin de ville

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que LGC doit comporter a minima les fonctions suivantes :

  • prise de RDV et agenda ;
  • dossier patient électronique (informations administratives, observations médicales en saisie libre ou par formulaires type et personnalisables) ; 
  • prescription informatisée des actes et des médicaments ;
  • tableaux de bord de suivi des patients ;
  • fonction de courriers et traitement de textes ;
  • échanges avec les autres professionnels de santé (biologie, imagerie, …). 

Pour les logiciels destinés à un exercice coordonné en maisons et centres de santé, des fonctionnalités de partage de documents et d’informations communes entre différents professionnels de santé peuvent être utilisées par les professionnels de santé. 

Les autres logiciels utilisés par les médecins de ville ne sont pas éligibles au référencement Ségur notamment :

  • Logiciels ou solutions connexes au LGC et liés à une spécificité de l’activité médicale ;
  • Logiciels ou solutions de télémédecine ;
  • Logiciels de comptabilité ;
  • Logiciels de facturation ou gestion financière du cabinet ;
  • Systèmes experts d’aide à la décision ;
  • Systèmes de sauvegarde et archivage des données ;
  • Logiciels ou solutions d’un dispositif médical ou d’un laboratoire pharmaceutique ne couvrant pas le périmètre fonctionnel décrit précédemment ;
  • Logiciels ou télé-services fournis par une institution publique (nationale ou régionale).

Les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées dans les logiciels de type "LGC" :

  • Intégration de référentiels et services socles (INS, DMP-Compatibilité, MSSanté, PSC, ApCV, ePrescription unifiée) ;
  • Intégration des documents et données numériques reçus de professionnels de santé par MSSanté ou provenant du DMP patient ;
  • Génération de certains types de documents et données numériques, en particulier le Volet de Synthèse Médicale (VSM) ;
  • Envoi de ces documents et données numériques par MSSanté vers un professionnel de santé ou vers le patient, et leur alimentation dans le DMP du patient ;
  • Exigences d’ergonomie répondant aux freins à l’usage identifiés par les médecins utilisateurs de LGC.

L’éditeur doit aussi évaluer la maturité de la solution candidate au référencement Ségur en tant que RI en termes de couverture des risques de Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).

Obtenir le référencement Ségur en 3 phases

Procédure ouverte depuis le 29/07/2024

Avant d'initier votre candidature sur la plateforme Convergence, vous devez créer un compte sur iSC et vous inscrire sur le portail du CNDA. Une fois ces prérequis complétés, la procédure de référencement se déroule en 3 phases :

  • Dépôt, instruction et validation du dossier administratif ;
  • Dépôt et analyse du dossier de preuves ;
  • Attribution du référencement.

Consultez notre page dédiée à la procédure de référencement sans financement SONS

Les jalons Ségur recommandés du dispositif de référencement LGC sans financement SONS du Couloir Médecin de ville

29/07/2024

Réouverture du guichet de référencement sans financement SONS

09/09/2024

Fin de la période de dépôt des candidatures administratives

20/09/2024

Fin de la période de dépôt de preuves

30/11/2024

Date limite de réponse aux demandes de compléments de l'ANS

Accessibilité au Forfait Structure 2024 de la CNAM

Pour permettre à ses clients de prétendre au Forfait Structure octroyé par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), l’Editeur doit avoir obtenu le référencement Ségur de sa solution.

Bien que le dispositif soit ouvert de manière permanente, l’ANS incite les éditeurs à anticiper les fenêtres de candidature au Forfait Structure, afin de mettre à disposition l’ensemble des informations nécessaires au traitement de leur dossier.

Passées les dates ci-dessus, l'ANS ne peut garantir que les dossiers seront traités à temps pour permettre un référencement Ségur et ainsi bénéficier du Forfait Structure.

Les dates de candidature au Forfait Structure sont consultables sur le site de la CNAM.

Consultez les informations relatives au Forfait Structure sur le site de la CNAM

Documentation et Échéances

Consultez toutes les ressources du programme Ségur

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.

Consultez la FAQ dédiée au dispositif LGC du Couloir Médecin de ville du Ségur

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