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Dans ans_mss_ref2_clients_de_messageries_mssante_v0.1 page 11 en dessous de ECO.2.1.2 il est indiqué : "On considère que l’identité INS de l’usager était « qualifiée » par l’émetteur du courrier si le document reçu en pièce jointe contient le matricule INS et son OID."
Cela signifie t-il bien qu'un doc CDA R2 doit être envoyé SANS INS si celui n'est PAS qualifié ?
Autrement dit recordTarget/patientRole/id contient l'INS si il est qualifié OU l'identifiant patient dans le logiciel métier si l'INS N'est PAS qualifiée. Est ce bien cela ?
Pourquoi est-il donc indiqué dans recordTarget/patientRole/id que la 1ère occurence OBLIGATOIRE pour un doc mis en partage dans un SI de santé partagé est l'INS dans ce cas ?
Cela signifie t-il bien qu'un doc CDA R2 doit être envoyé SANS INS si celui n'est PAS qualifié ?
Autrement dit recordTarget/patientRole/id contient l'INS si il est qualifié OU l'identifiant patient dans le logiciel métier si l'INS N'est PAS qualifiée. Est ce bien cela ?
Pourquoi est-il donc indiqué dans recordTarget/patientRole/id que la 1ère occurence OBLIGATOIRE pour un doc mis en partage dans un SI de santé partagé est l'INS dans ce cas ?
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Médecin de ville
Thème
Dépôt de preuves
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2)Si l'identité n'est pas qualifiée, la donnée de santé (document CDA) peut être échangée mais le matricule INS (et son OID) ne doivent alors pas être utilisés pour référencée la donnée de santé : seuls les traits d'identité (a minima nom de naissance, 1er prénom de naissance, date de naissance, sexe) doivent être utilisés pour référencer la donnée de santé. En revanche, le partage de la donnée de santé (document CDA) ne sera possible dans le DMP que si l'INS est qualifiée, à compter de janvier 2023.