L'arrêté du 18 octobre 2024 rend opposable la version 1.5.1 du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d'informations de téléconsultation.
Le référentiel de Téléconsultation est constitué d’exigences permettant aux éditeurs de SI de téléconsultation de se conformer aux règles d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique définies par ce référentiel. Il est composé de 13 sections d'exigences auxquelles les sociétés de téléconsultation devront répondre dont : RGPD, administration (ADM), Annuaire de santé (ANN), Identité nationale de santé (INS), Pro Santé Connect (PSC), Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information en Santé (PGSSI-S), éthique et territorialité (ETHT), facturation (FAC), éthique (ETH), Dossier Médical Partagé (DMP), format document (CDA), Messagerie Sécurisée de Santé (MSS) et Ordonnance numérique (ORD).
Afin d'obtenir l'agrément permettant de bénéficier de la prise en charge des actes de téléconsultation par l'Assurance Maladie, les éditeurs de SI de téléconsultation doivent obtenir la conformité de leur solution au référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique.
Cette page est mise à jour régulièrement afin de donner de la visibilité aux éditeurs, établissements et acteurs institutionnels sur l’état d’avancement des solutions de téléconsultation.
Solutions en cours d'instruction (non certifiées à ce stade)
Pour rappel, ces solutions ne sont pas certifiées, mais sont en cours d'instruction pour obtenir le certificat.
| Editeur | Nom du logiciel (version) |
|---|---|
| ALAN TECH | Alan Teleconsultation (v.1) |
| CLEER CONSULT | EOS (v.1) |
| DRVISIO CORPORATE | DrVisio (v.0.1) |
| EPOCA U&I | Epoca Intelligence Information System (v.1.0) |
| EYE NEED TC | Eyeneed (v.2.11.1) |
| LIVI | Livi (v.1.1.1) |
| MEDAVIZ | Medaviz (v.6.1) |
| NEMO HEALTH | TokTokDoc (v.19.205.32.10) |
| PROMOTAL | Promotal MedConnect (v.1.00) |
| SAFESANTE | Safesanté (v.1.04) |
| SAS THE INFORMATION COMPANY | Téléconsultation CONCILIO (v.1.1) |
| SYNAPSE | Medadom (v.2) |
| TELEDOC MEDECIN DIRECT | MédecinDirect (v.6.7.8) |
| TESSAN / PHARMA EXPRESS | Télémédecine Augmentée Tessan (v.2.013) |
Solutions conformes - Conformité définitive (jalons 1 à 4)
L’ANS a délivré le certificat de conformité définitive pour les solutions conformes au Référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (v1.5.1) en vue d’une demande d’agrément des sociétés de téléconsultation.
| Editeur | Nom du logiciel (version) | Profils certifiés conformes | Date de prise d'effet de la certification |
|---|---|---|---|
| QARE | Qare (v.1.19) | Général, Référentiel d'identité, Hébergement des données de santé par un tiers certifié HDS, Ordonnance numérique | 12/01/2026 |
Solutions conformes - Conformité partielle (jalons 1 à 3)
L’ANS a délivré le certificat de conformité partielle, dont la date de validité est fixée au 31/12/2025, pour les solutions conformes aux jalons 1, 2 & 3 du Référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (v1.5.1) en vue d’une demande d’agrément des sociétés de téléconsultation.
| Editeur | Nom du logiciel (version) | Date de validité du certificat de conformité des jalons 1, 2 & 3 |
|---|---|---|
| CLEER | EOS (v.1) | Du 17/07/2025 au 31/12/2025 |
| DIGITAL MEDICAL SUPPLY FRANCE | Livi (v.1.1.1) | Du 06/11/2025 au 31/12/2025 |
| SAS PODALIRE COMMUNAUTE | Medaviz (v6.12) | Du 06/11/2025 au 31/12/2025 |
| SYNAPSE | Medadom (v.2) | Du 17/07/2025 au 31/12/2025 |
Solutions conformes - Conformité partielle (jalons 1 à 2)
L’ANS a délivré le certificat de conformité partielle, dont la date de validité est fixée au 30/06/2025, pour les solutions conformes aux jalons 1 & 2 du Référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (v1.5.1) en vue d’une demande d’agrément des sociétés de téléconsultation.
| Editeur | Nom du logiciel (version) | Date de validité du certificat de conformité des jalons 1&2 |
|---|---|---|
| PHARMA EXPRESS | Télémédecine Augmentée Tessan (v.2.013) | Du 27/03/2025 au 30/06/2025 |
Solutions conformes - Conformité partielle (jalon 1)
L’ANS a délivré le certificat de conformité partielle, dont la date de validité est fixée au 31/12/2024, pour les solutions conformes au jalon 1 du Référentiel d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique des SI de téléconsultation (v1.4.2) en vue d’une demande d’agrément des sociétés de téléconsultation.
| Editeur | Nom du logiciel (version) |
|---|---|
| TELADOC HEALTH FRANCE | MédecinDirect (v.6.7.8) |