L’Agence du Numérique en Santé (ANS), la Délégation au numérique en santé, l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale publient la version 2025 de la doctrine du numérique en santé. Cette nouvelle édition vise à clarifier et renforcer le cadre d’urbanisation des services numériques en santé, en tenant compte des évolutions réglementaires (nationales et européennes), technologiques et stratégiques.
Alignée avec la Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027, cette nouvelle édition met l’accent sur l’interopérabilité, la sécurité et l’éthique, afin d’accompagner les éditeurs de logiciels et entreprises du numérique en santé dans le développement de solutions innovantes et conformes aux référentiels en vigueur.
Quelles sont les nouveautés de la doctrine 2025 pour les Entreprises du Numérique en Santé ?
Un cadre renforcé pour l’interopérabilité et la sécurité
- généralisation de l’appli carte Vitale, facilitant l’identification électronique des usagers et la qualification de l’INS ;
- évolution des services socles du numérique en santé avec un accès simplifié au dossiers médicaux de Mon espace santé et l'accélération du déploiement de l’Ordonnance numérique ;
- sécurisation des échanges via l’Espace de Confiance des API Pro Santé Connectées, garantissant une authentification forte et unique et un accès fluide aux services numériques publics et privés.
Une structuration plus claire des exigences sectorielles
Une nouvelle section du document définit les règles spécifiques applicables à chaque type de service numérique : logiciels métiers des professionnels de santé, applications pour les patients, Dispositifs médicaux numériques (DMN) et solutions de téléconsultation.
Une version numérique évolutive
La doctrine est désormais accessible exclusivement en ligne sur le portail esante.gouv.fr, offrant une mise à jour facilitée en fonction des évolutions réglementaires et des besoins des acteurs du numérique en santé.
Quels impacts pour les Entreprises du Numérique en Santé ?
- Un cadre règlementaire stable et structuré : intégration des règles socles : référentiel d'interopérabilité (CI-SIS), sécurité (PGSSI-S, HDS) et éthique (CENS) ;
- Des services socles pour accompagner les développements : accès facilité aux solutions INS, PSC, MSS, DMP, ... garantissant la conformité avec les obligations d'échange et de partage des données de santé ;
- Des intégrations simplifiées pour les éditeurs : accès aux services via APIs ou accès web pour optimiser le développement des logiciels ;
- Une opportunité d'innovation avec la Maison du numérique en santé : un cadre structuré pour favoriser les collaborations entre acteurs publics et privés et accélérer la transformation numérique du secteur.
Accédez à la version complète de la doctrine 2025 sur le site de l’ANS
Les Entreprises du Numérique en Santé sont invitées à intégrer ces évolutions dans leurs stratégies pour anticiper leurs impacts et garantir la conformité de leurs solutions.