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Ségur du numérique en santé

Les logos ci-dessous sont à votre disposition pour indiquer visuellement votre référencement, une fois celui-ci obtenu.

Les conditions juridiques d’utilisation du logo "référencé Ségur" sont précisément indiquées dans la Convention relative au référencement que vous avez signée (Article 11.5 de la convention avec financement et Article 10.5 de la convention sans financement).

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Pour rappel (non exhaustif) :

  • Vous avez un droit d’utilisation, y compris sur votre documentation institutionnelle, commerciale et technique (brochures publicitaires, commerciales, documents techniques, sans restriction de support – papier, CD-ROM, internet, intranet, support magnétique etc.) ;
  • Vous n’êtes pas autorisé à modifier le logo ;
  • Le logo ne peut être utilisé que pendant la durée de la présente Convention et exclusivement pour les finalités et le périmètre de celle-ci. L'Editeur ne peut utiliser le logo qu'à compter de la signature de la présente Convention ;
  • Dans le cadre d’un référencement en cours vous ne pouvez utiliser le logo « référencé Ségur ».

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