Le Dossier Patient Informatisé (DPI) du Système d’Information Hospitalier (SIH)

Le Ségur du numérique pour l'Hôpital

Présentation du dispositif Dossier Patient Informatisé (DPI)

Ce dispositif concerne la fonction Dossier Patient Informatisé (DPI), qui a vocation à stocker l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement. Il contient donc les différents documents devant alimenter le DMP et être transmis via MSSanté.

Un logiciel souhaitant candidater au référencement en tant que Dossier Patient Informatisé (DPI) doit comporter à minima les fonctions suivantes :

  • gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient, à la traçabilité des soins et actions entreprises ;
  • gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles qu’observations, comptes-rendus opératoires, comptes-rendus d’examens, lettre de liaison de sortie, etc ;
  • faciliter la production de documents médicaux ;
  • implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.

Le DPI en 1 clic

Découvrez comment candidater au Ségur du numérique en santé

Fonctionnellement, cela se traduit par la nécessité d’implémenter, en particulier, les fonctions suivantes : 

  • implémenter l’Identité Nationale de Santé (INS), dans le respect du référentiel INS, du guide d'implémentation INS et du référentiel national d'identitovigilance (RNIV) ;
  • récupérer l’INS qualifiée provenant du RI via le profil IHE PAM et utilisation de transactions HL7 ADT ;
  • permettre la génération de la LDL, du CRO et des ordonnances de sortie ;
  • implémenter l’authentification via ProSanté Connect (PSC) pour les accès externes au SIH, conformément au référentiel PSC publié à la fin du mois de mai 2021 ;
  • savoir générer un document au format CDAR2-N1 conforme au CI-SIS à partir d’un document PDF et des éléments d’identité, dont l’INS pour le patient ;
  • intégrer des comptes-rendus reçus au format CDAR2-N1, comme les CR d’Imagerie et de Biologie : ▪ Lire l’INS, avec présélection automatique du bon dossier, si l’INS est aussi qualifiée localement.

Etapes pour candidater au référencement Hôpital - Dossier Patient Informatisé (DPI)

Etape 1 : CNDA

Demande de l'agrément CNDA ​et instruction de votre demande

Téléchargez les protocoles sur le site du CNDA
Créez votre Espace Authentifié ANS

Les processus CNDA et ANS doivent être menés en parallèle.

Etape 2 : préparation de la candidature

Conseils et accompagnement

Consultez toute la documentation
Consultez la FAQ dédiée
Consultez les webinaires à venir ou en replay
Auto-évaluez votre solution
Contactez l'équipe dédiée au support Ségur

Informez-vous sur le financement en sélectionnant l'Appel à Financement (AF) de votre dispositif.

Etape 3 : candidature et dépôt des preuves

Vérification d'éligibilité et dépôt de preuves

Déposez votre candidature sur le site ans.wiin

Vous devez avoir finalisé votre parcours CNDA et votre parcours ANS pour être référencé et prétendre à la demande de financement​.

Etape 4 : fermeture du guichet de référencement

Votre solution est référencée. Vous avez deux possibilités : 

  • demander un financement ;
  • figurer dans le catalogue des solutions référencées sans financement.

Etape 5 : demande de financement

Accédez au portail de financement de l’ASP
Téléchargez le fichier à utiliser pour le dépôt de la demande de financement
Posez une question au support ASP

Dates clés du dispositif - Hôpital - Dossier Patient Informatisé (DPI)

14/02/2024

Date de fin des échanges avec l’ASP

14/12/2023

Fermeture du guichet ASP de demandes de soldes

20/09/2023

Fin de réalisation de la prestation (dépôts de demande de solde auprès de l'ASP)

14/04/2023

Publication de l'arrêté modificatif

30/11/2022

Fermeture du guichet ASP de demandes d’avances

15/06/2022

Fermeture du guichet de référencement ANS

13/08/2021

Publication de l'arrêté

Préparez votre dossier de candidature

L’arrêté du Ministère chargé de la santé, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place :

Arrêté du 11 août 2021 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières - Fonction "Dossier Patient Informatisé" - Vague 1

Arrêté du 7 avril 2023 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 et du 2 février 2022 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des acteurs de l'offre de soins

Les trois documents annexés à l’arrêté susvisé, qui en précisent les modalités de mise en œuvre sur les plans technique, administratif et financier : 

Référentiel d'exigences – Hôpital – DPI – Annexe 1 – Vague 1 (xlsx)

DSR – Hôpital – DPI – Annexe 2 – Vague 1 (pdf)

Appel à Financement – Hôpital – DPI – Annexe 3 – Vague 1 (pdf)

Les autres documents utiles pour votre candidature :

Modèle de convention de référencement – Hôpital – DPI (pdf)

Fichier de calcul – Hôpital (xlsx)

Guide pratique de mise en œuvre du SONS (pdf)

Note sur les devis des éditeurs SONS (pdf)

Présentation du Programme Ségur (pdf)

Retour d’expérience des sites pilotes ayant déployé les cas d’usage Ségur portés par la Task Force Hôpital (pdf - 957.81 Ko)

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le dispositif Hôpital - Dossier Patient Informatisé (DPI)

Consultez la FAQ dédiée au Ségur Hôpital DPI

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