Opérateurs MSS

Le Ségur du Numérique pour les Opérateurs

Présentation du DSR Opérateurs MSS

Le présent DSR concerne les services de messagerie sécurisée de santé développés et gérés par des Opérateurs professionnels MSSanté, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui développe et fournit un Service de messageries sécurisées de santé MSSanté au profit d’Utilisateurs professionnel. Ces opérateurs sont liés contractuellement avec l’ANS et font partie de l’Espace de Confiance MSSanté. 

Les opérateurs éligibles à ce référencement sont ceux qui remplissent toutes les conditions suivantes : 

  • Ayant signé un contrat Opérateur V2 avec l'ANS. (contrat disponible dans le Pack Opérateur ; 
  • Développant eux-mêmes les composants techniques spécifiques aux exigences MSSanté (ex : Connecteur MSSanté) ou achetant ces composants auprès d’un prestataire non opérateur lui-même. 

Le DSR Opérateurs MSS en 1 clic

Pour bénéficier du référencement Ségur, un service de messagerie MSSanté doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-OPE-MSS. 

Le périmètre OPE-MSS couvre notamment les aspects suivants : 

  • La mise en place de l’API LPS Standard MSSanté :  
  • Emission/réception de messages via l’API 
  • Mécanisme d’autoconfiguration à destination des éditeurs de LPS 
  • Connexion TLS 1.2 ou ultérieur 
  • Authentification via Pro Santé Connect (CPS ou eCPS) 
  • Authentification par certificat IGC Santé (BAL Applicative) 
  • L’évolution des fichiers indicateurs mensuels remontés par les Opérateurs intégrant la présence de l’INS, la qualification des documents transmis en pièce jointe et un identifiant du client de messagerie

Découvrez comment candidater au Ségur du Numérique en Santé

  • L’opérateur MSSanté choisit lors de sa candidature le(s) profil(s) au(x)quel(s) il candidate, à chaque profil correspond un lot d’exigence à respecter ; 
  • L’ANS référence son Service de messageries sécurisées de santé, en tenant compte des exigences associées au(x) profil(s) choisi(s) par l’Opérateur MSSanté ; 
  • L’attestation finale de référencement remise à l’Opérateur MSSanté indiquera ce(s) profil(s) pour le(s)quel(s) le service de messagerie a été référencée. 

Parcours de référencement

Etapes pour candidater au DSR - Opérateurs - MSS

Etape 1 : Consultez la documentation du DSR qui concerne votre solution

Etape 2 : Vérifiez votre éligibilité

Etape 3 : Déposez votre candidature

Etape 4 : Obtenez le référencement du Ségur du Numérique en Santé

Déposez votre candidature

Etape 5 : Faites une demande de financement

Consultez le site de l'ASP Financement Equipement

Préparez votre Dossier de Candidature

L’arrêté du Ministre des solidarités et de la santé, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, consultable sur le site Légifrance

Arrêté du 9 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager la modernisation des services de messagerie sécurisée de santé

Les trois documents annexés à l’arrêté susvisé, qui en précisent les modalités de mise en œuvre sur les plans technique, administratif et financier :

Référentiel d'exigences – Opérateurs – MSS – Annexe 1 – Vague 1 (xlsx)

DSR – Opérateurs – MSS – Annexe 2 – Vague 1 (pdf)

Appel à Financement – Opérateurs – MSS – Annexe 3 – Vague 1 (pdf)

Les autres documents utiles pour votre candidature :

Modèle de convention de référencement – Opérateurs – MSS – Vague 1 (pdf)

Guide pratique de mise en œuvre du SONS (pdf)

Présentation du Programme Ségur (pdf)

Information

Lors de la préparation de vos preuves pour l’étape de dépôt de dossier, veillez à bien déposer chaque preuve de manière individuelle (veuillez ne pas rassembler toutes les preuves dans un seul document).
Cela nous permet de relier chaque preuve fournie avec l’exigence et le scénario de conformité concernés.

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le DSR Opérateurs MSS

Consultez la FAQ dédiée au Ségur Opérateurs MSS

DSR : Opérateurs MSS Couloir: Opérateurs Etape : Eligibilité Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Tout contrat Opérateur MSSanté ou présentation des finalités de votre logiciel peut attester de la conformité au présent DSR.

DSR : Opérateurs MSS Couloir: Opérateurs Etape : Eligibilité Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

La signature du contrat Opérateur V2 est un des critères d'accès aux financement Ségur. Il est impératif qu'il soit signé afin de prétendre à la totalité du financement Ségur.

DSR : Opérateurs MSS Couloir: Opérateurs Etape : Préparation de la candidature Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé
  • Opérateur Développeur : désigne un Opérateur MSSanté qui développe et met en œuvre (le cas échéant avec l’aide d’un sous-traitant) pour lui-même ou pour le compte d’Opérateurs Acheteurs les composants spécifiques aux exigences MSSanté (exemple : connecteur MSSanté).
  • Opérateur Acheteur : désigne un Opérateur qui a recours à la technologie d’un Opérateur Développeur (disposant d’un contrat Opérateur MSSanté signé avec l’ANS) en lui achetant les composants techniques tels que le connecteur MSSanté (ex : les établissements sanitaires Opérateurs MSSanté qui achètent leur connecteur MSSanté auprès d’un Opérateur MSSanté tiers).
DSR : Opérateurs MSS Couloir: Opérateurs Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Un operateur acheteur doit se faire enrôler une seule fois auprès de l'ASP. Il doit présenter un seul BDC (ou facture pour le solde) quelque soit son nombre de fournisseur de connecteur MSSanté. Le nombre de sous traitant Opérateur développeur n'a pas d'impact sur le financement

DSR : Opérateurs MSS Couloir: Opérateurs Etape : Financement Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Vous devez renseigner le numéro de référencement que vous aura communiqué l'Opérateur développeur qui vous fournis le connecteur MSSanté. Il faudra au préalable que ce dernier soit référencé Ségur auprès des services de l'ANS.

Vidéos

[webinaire] Ségur MSSanté : Financement des Opérateurs MSSanté - 22 juin 2022

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