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Le Dispositif Solutions d'Agenda du Couloir Service d'accès aux soins du Ségur du numérique en santé
Fluidifier la prise de rendez-vous des patients
- Référencement de la solution : possible jusqu'au 17/04/2024
- Obtention des commandes et dépôt des demandes de paiement de l’avance : possible jusqu'au 05/06/2024
- Dépôt des demandes de paiement du solde : possible jusqu'au 04/09/2024
Présentation du Dispositif Solutions d'Agenda du Couloir Service d'accès aux soins
Une Solutions d'Agenda permet la mise en commun de créneaux de soins disponibles, afin de faciliter la prise en charge des patients.
Afin de disposer d'une offre de soins la plus large possible pour le patient, le Ségur du numérique en santé encourage la réalisation d'une opération d'interfaçage avec la plateforme numérique SAS, en respectant certaines exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques.
Périmètre logiciel et fonctionnel du Dispositif Solutions d'Agenda du Couloir Service d'accès aux soins
Ce dispositif s’adresse aux éditeurs de Solutions d’Agenda, avec module de prise de rendez-vous, à destination des professionnels de santé.
Sont éligibles les solutions logicielles qui :
- comprennent un module de prise de rendez-vous en ligne ;
- sont accessibles depuis les navigateurs Web standards du marché ;
- comprennent un module d’agenda permettant la gestion des disponibilités du professionnel de santé et proposant à minima l’un des types de créneaux suivants : créneaux accessibles par le grand public hors patientèle, créneaux accessibles par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS, créneaux accessibles uniquement par la plateforme numérique SAS.
Les autres solutions logicielles ne sont pas éligibles au référencement Ségur, notamment :
- Les solutions logicielles de type « client lourd » (ne proposant donc pas d’interface web) ;
- Les solutions logicielles uniquement à destination des professionnels de santé hors contexte médecine de ville (ex : solutions logicielles de DPI équipant les hôpitaux).
La solution logicielle doit permettre de répondre aux deux cas d’usage "Agrégateur" et "Prise de RDV" et les fonctionnalités suivantes doivent être implémentées :
- Agrégation des créneaux de disponibilités :
- mise en place d'un flux bidirectionnel entre la solution logicielle et la plateforme numérique SAS, basé sur l’API REST du standard HL7 FHIR, afin d'être interrogé par la plateforme numérique SAS, sur la base d’une liste d’identifiants RPPS/ADELI, pour obtenir la liste des créneaux disponibles dans les 72 heures ;
- réponse instantanée de la solution logicielle avec la liste des créneaux disponibles et mise à disposition d'un de redirection pour la prise de rendez-vous.
- Prise de rendez-vous par le Régulateur pour le compte du patient :
- gestion automatisée des comptes régulateurs : synchronisation (création, modification, suppression) des comptes utilisateurs ayant une habilitation « Régulateur » dans la plateforme numérique SAS avec la solution logicielle (échanges basés sur l’API REST du standard HL7 FHIR) ;
- mise en place de la délégation d’authentification avec la plateforme numérique SAS (échanges basés sur le protocole OpenID Connect) ;
- transmission à la plateforme numérique SAS des informations relatives aux rendez-vous pris par le Régulateur pour le compte du patient (échanges basés sur l’API REST du standard HL7 FHIR).
- Conformité avec le volet « Gestion d’agendas partagés » du CI-SIS.
Obtenir le référencement Ségur en 4 étapes
Procédure en cours pour la vague 1
Etape 1 : inscription auprès du CNDA
Créez votre compte auprès du CNDA pour obtenir votre agrément :
Etape 2 : préparation de la candidature
Informez-vous sur le cadre règlementaire du dispositif (DSR, REM, AF) :
Etape 3 : candidature et dépôt des preuves
Sélectionnez le dispositif concerné par votre solution logicielle et transmettez vos preuves :
- Le parcours CNDA doit être finalisé avant d'initier votre candidature.
- Il est important de déposer vos preuves de manière individuelle afin de pouvoir relier chacune d'entre elles avec l’exigence et le scénario de conformité concernés.
Etape 4 : obtention du référencement
Votre solution est référencée.
Obtenir le financement en 6 étapes
Procédure en cours pour la vague 1
Une fois votre solution logicielle référencée, vous pouvez effectuer les démarches auprès de l'ASP pour obtenir le financement, en suivant le calendrier établi (dates d'ouverture et de fermeture du guichet de financement).
Etape 1 : Enrôlement auprès de l'ASP
Dès l'obtention du référencement, l'éditeur doit s'enrôler auprès de l'ASP via la plateforme de téléservice dédiée.
Etape 2 : Signature du Bon de Commande
L'éditeur transmet un devis et obtient la signature du bon de commande par le professionnel de santé.
Etape 3 : Demande de financement
L'éditeur dépose la demande de financement auprès de l’ASP en transmettant les fichiers JSON via la plateforme de téléservice.
Etape 4 : Versement d'une avance
Attribution du financement et versement d’une avance de de 30% du montant de la Prestation Ségur à l'éditeur.
Etape 5 : Demande de paiement du solde
L'éditeur dépose la demande de paiement du solde auprès de l’ASP, après réalisation de la Prestation Ségur.
Etape 6 : Versement du solde
Versement du solde de 70% du montant de la Prestation Ségur à l'éditeur, une fois celle-ci finalisée.
Les jalons Ségur du Solutions d'Agenda du Couloir Service d'accès aux soins
Documentation et Échéances
Les arrêtés du Ministère de la Santé et de la Prévention, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place, et ses 3 annexes :
La procédure de référencement est en cours jusqu'au 17/04/2024.
La procédure de financement est en cours. Vous avez jusqu'au 05/06/2024 pour déposer vos demandes de paiement d’avance et jusqu’au 04/09/2024 pour déposer vos demandes de paiement de solde.
Retrouvez toute la documentation utile pour obtenir le financement SONS.
Documentation d'accompagnement :
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Ségur du numérique en santé.
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Après la certification de la solution logicielle, le CNDA transmet à l’éditeur l’attestation de conformité ainsi que la lettre de référencement (ci-dessous). Les éditeurs apportent cette lettre de référencement comme preuve de certification à l’ANS.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
[ Date de mise à jour :
]
Ségur Vague 1
Une facture totale reprenant le montant plafond inférieur ou égal au bon de commande est suffisante. Il n'est pas demandé de facture intermédiaire correspondant à l'avance.
Le montant de la facture transmise au client et à l'ASP en fin de projet doit correspondre au montant total (100%) - la partie "Prestation Segur" doit être reportée dans le JSON et doit être inférieure ou égale au montant déclaré lors de l'avance (dépôt du dossier).
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
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