Présentation du dispositif service d'accès aux soins (SAS) Agenda
Le présent dispositif s’adresse aux éditeurs de solutions d’agenda, avec module de prise de rendez-vous, à destination des professionnels de santé :
- exerçant dans un contexte de médecine de ville ;
- en exercice coordonné ou non.
Sont éligibles les solutions logicielles qui :
- comprennent un module de prise de rendez-vous en ligne ;
- ont une interface web, i.e. sont accessibles depuis les navigateurs Web standards du marché ;
- comprennent un module d’agenda permettant la gestion des disponibilités du professionnel de santé et proposant à minima l’un des types de créneaux suivants : créneaux accessibles par le grand public hors patientèle, créneaux accessibles par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS, créneaux accessibles uniquement par la plateforme numérique SAS.
Les autres solutions logicielles ne sont pas éligibles au référencement Ségur, notamment :
- les solutions logicielles de type « client lourd » (ne proposant donc pas d’interface web)
- les solutions logicielles uniquement à destination des professionnels de santé hors contexte médecine de ville (ex : solutions logicielles de DPI équipant les hôpitaux)
Pour bénéficier du référencement Ségur, une solution logicielle doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-SAS-AGD.
Etapes pour candidater au référencement Service d'accès aux soins (SAS) Agenda
Préparez votre dossier de candidature
L’arrêté du Ministère chargé de la santé, qui définit le programme de référencement et de financement mis en place :
Les questions que vous vous posez
L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le dispositif Service d'accès aux soins (SAS) Agenda
Les cas d’usage agrégation de créneaux et prise de rendez-vous seront recettés successivement dans cet ordre. La mise en service des fonctionnalités correspondants aux cas d’usage est également prévue séquentiellement. En revanche, il est nécessaire d’avoir mis en service le périmètre complet afin d’être éligible au financement.
Il s’agit d’une lettre dans laquelle vous attestez répondre aux critères d’éligibilité décrits dans la section 2.1 du DSR. Il convient, pour chacun des critères listés de décrire en quoi la solution logicielle y répond (par exemple sur la base d’une documentation produit, de captures d’écrans ou tout autre élément attestant de cette éligibilité).
Oui, sous réserve d’implémenter l’intégralité du périmètre décrit dans le DSR et des exigences associées décrites dans le REM.