Le service d'accès aux soins (SAS) Agenda

Le Ségur du numérique en santé pour le service d'accès aux soins (SAS)

Présentation du DSR service d'accès aux soins (SAS) Agenda

Le présent DSR s’adresse aux éditeurs de solutions d’agenda, avec module de prise de rendez-vous, à destination des professionnels de santé :

  • exerçant dans un contexte de médecine de ville ;
  • en exercice coordonné ou non.

Sont éligibles les solutions logicielles qui :

  • comprennent un module de prise de rendez-vous en ligne ;
  • ont une interface web, i.e. sont accessibles depuis les navigateurs Web standards du marché ;
  • comprennent un module d’agenda permettant la gestion des disponibilités du professionnel de santé et proposant à minima l’un des types de créneaux suivants : créneaux accessibles par le grand public hors patientèle, créneaux accessibles par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS, créneaux accessibles uniquement par la plateforme numérique SAS.

Les autres solutions logicielles ne sont pas éligibles au référencement Ségur, notamment :

  • les solutions logicielles de type « client lourd » (ne proposant donc pas d’interface web)
  • les solutions logicielles uniquement à destination des professionnels de santé hors contexte médecine de ville (ex : solutions logicielles de DPI équipant les hôpitaux)

Pour bénéficier du référencement Ségur, une solution logicielle doit répondre à l’ensemble des exigences décrites dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-SAS-AGD.

Le service d'accès aux soins (SAS) en bref :

Le périmètre SAS Agenda couvre les cas d’usage suivants :

  • agrégation des créneaux de disponibilités ;
  • prise de rendez-vous par le Régulateur pour le compte du patient :
    • gestion automatisée des comptes régulateurs : synchronisation des comptes utilisateurs ayant une habilitation « Régulateur » dans la plateforme numérique SAS avec la solution logicielle ;
    • mise en place de la délégation d’authentification par les solutions logicielles avec la plateforme numérique SAS ;
    • transmission par la solution logicielle à la plateforme numérique SAS des informations relatives aux rendez-vous pris par le Régulateur pour le compte du patient.

Découvrez comment candidater au référencement Ségur pour le SONS SAS ?

  1. l’éditeur dépose sa candidature administrative auprès de l’ANS ; 
  2. l’éditeur finalise sa candidature en déposant les preuves d’éligibilité ;
  3. l’ANS référence la solution logicielle de l’éditeur suite à une phase de recette connectée au cours de laquelle la conformité aux exigences est vérifiée ;
  4. l’attestation finale de référencement est remise à l’éditeur pour la solution référencée.

Parcours de référencement et de financement

Etapes pour candidater au DSR - service d'accès aux soins (SAS) Agenda

Etape 1 : consultez la documentation du DSR qui concerne votre solution

Etape 2 : vérifiez votre éligibilité

Etape 3 : déposez votre candidature

Etape 4 : obtenez le référencement du Ségur du numérique en santé

Etape 5 : faites une demande de financement

Information

Lors de la préparation de vos preuves pour l’étape de dépôt de dossier, veillez à bien déposer chaque preuve de manière individuelle (veuillez ne pas rassembler toutes les preuves dans un seul document).
Cela nous permet de relier chaque preuve fournie avec l’exigence et le scénario de conformité concernés.

Les questions que vous vous posez

L’ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur le Couloir service d'accès aux soins (SAS) Agenda

[ Date de mise à jour : 26 Sep. 2022 ] DSR : Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda Couloir: Service d'accès aux soins Etape : Préparation de la candidature Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Oui, sous réserve d’implémenter l’intégralité du périmètre décrit dans le DSR et des exigences associées décrites dans le REM.

[ Date de mise à jour : 26 Sep. 2022 ] DSR : Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda Couloir: Service d'accès aux soins Etape : Préparation de la candidature Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Il s’agit d’une lettre dans laquelle vous attestez répondre aux critères d’éligibilité décrits dans la section 2.1 du DSR. Il convient, pour chacun des critères listés de décrire en quoi la solution logicielle y répond (par exemple sur la base d’une documentation produit, de captures d’écrans ou tout autre élément attestant de cette éligibilité).

[ Date de mise à jour : 26 Sep. 2022 ] DSR : Service d'Accès aux Soins (SAS) Agenda Couloir: Service d'accès aux soins Etape : Préparation de la candidature Produit / Service : Ségur du Numérique en Santé

Les cas d’usage agrégation de créneaux et prise de rendez-vous seront recettés successivement dans cet ordre. La mise en service des fonctionnalités correspondants aux cas d’usage est également prévue séquentiellement. En revanche, il est nécessaire d’avoir mis en service le périmètre complet afin d’être éligible au financement.

Cette page vous a-t-elle été utile ?

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'ANS afin d’optimiser le site et satisfaire à vos attentes.

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de l’ANS et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes ou partenaires habilités à en prendre connaissance.

Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données de l’ANS, dans les conditions décrites sur la page dédiée Politique de protection des données personnelles du site de l’ANS.