Avant-propos

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site tech.esante.gouv.fr les conditions d’utilisation de ce dernier, notamment l’utilisation des services de communication permettant aux utilisateurs de poser leurs questions, de publier leurs commentaires et d’apporter leurs contributions au site. Cette charte a pour objectif de garantir la bonne utilisation du service et le confort de tous les utilisateurs.

Un travail de modération sera effectué par l’Agence du Numérique en Santé afin de vérifier que la présente charte soit respectée. Cependant, nous rappelons à tous les utilisateurs du site que :

Écrire et publier sur un site, c’est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit.

1. Périmètre

Le site tech.esante.gouv.fr est destiné aux éditeurs de logiciels et de dispositifs connectés en santé. Il leur propose, entre- autres, un espace d’échanges et de partage.

2. Statuts des utilisateurs du site

Utilisateurs : toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le site.
Utilisateurs authentifiés : les éditeurs de logiciels et de dispositifs connectés en santé identifiés comme tel lors de la création d’un compte.
Modérateurs : les modérateurs sont accrédités par l’Agence du Numérique en Santé pour modérer les messages postés par les utilisateurs et qui ne respecteraient pas la présente charte.

3. Espace d'Echange & FAQ

L’espace du Ségur du Numérique en Santé du site tech.esante.gouv.fr met à disposition des utilisateurs un espace d'échange et une FAQ. L’ensemble des utilisateurs peut accéder à cet espace pour prendre connaissance des informations.
Toutefois, afin de lutter contre les spams et actes malveillants seuls les utilisateurs authentifiés peuvent publier une question ou un commentaire.

4. Législation

Chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi, le site tech.esante.gouv.fr et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
 
Sont ainsi notamment interdits (à titre non-exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• L’atteinte à la vie privée d’autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l’envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ; 
• La diffamation et l’injure ; 
• L’incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ; 
• L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ; 
• La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ; 
• La publicité ou les messages à vocation commerciale.

5.    Modération 

Afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les utilisateurs des messages insultants, inappropriés ou indélicats, les commentaires et articles sont modérés a posteriori. Cela signifie que les modérateurs ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte. 
L’Agence du Numérique en Santé – à travers les modérateurs, a toute autorité pour juger si un message respecte ou non la présente charte.
L’Agence du Numérique en Santé peut retirer à tout moment le droit de publier une question ou un commentaire à un utilisateur authentifié qui ne respecterait pas la présente charte.

De manière générale, les utilisateurs sont tenus, dans leurs interactions au sein de l’espace d’échange, à la convivialité, à la courtoisie et au respect de chacun. 

Chaque utilisateur a la possibilité de signaler aux modérateurs un message qu’il estime non conforme à la présente charte grâce au bouton "Signalez un abus" présent sur chaque message au sein de l’espace d’échange.