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FAQ des Industriels - MSSanté
Quelle différence entre MSSanté et Mailiz ?
Quelle est la différence entre MSSanté et l'espace de confiance ?
Les données échangées dans l'espace de confiance MSSanté constituent des données médicales. Qu'en est-il des données de facturation ?
FAQ des Industriels - Ségur Vague 1
Une lettre d’engagement m’est demandée au niveau de la phase de candidature au référencement. Quel contenu doit y figurer ?
FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Mon dispositif médical numérique accède à l’annuaire de santé via l’API FHIR. Quelles preuves fournir dans le cadre de la preuve ANN.1.1.1 et ANN.2.1.2 du référentiel d’interopérabilité et de sécur...
Comment doit être interprétée la « Personnalisation de la fréquence d'émission d'alerte d'une hypoglycémie sévère ; » dans le cadre du scénario de l’exigence DIAB 9 du référentiel des DMn en ligne ...
Mon DMN de Télésurveillance inscrit en ligne générique PCI propose de suspendre les alertes de non-transmission de données. Peut-il tout de même répondre à l'exigence PCI 8.1.2 ?
Pour la certification de mon logiciel au CNDA, dois-je faire une demande d’agrément pour ma solution si j’emploie un composant tiers déjà homologué CNDA ?
En référence à l'exigence n°65 : la consultation de documents peut-elle s’effectuer uniquement via MSS (sans visualisation par le LGO) ? Pouvez-vous me confirmer qu'une telle mise en œuvre sans app...
FAQ des Industriels - Auto-évaluation à la doctrine
Quel est le périmètre couvert par le référentiel d’imputabilité ?