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Type de contenu
FAQ des Industriels - HDS
Quel est le champ d’application de la législation relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel ?
Qu'est-ce que la donnée de santé ?
FAQ des Industriels - Ségur du numérique en santé (Vague 1)
[Annuaire] Quelles données de l'Annuaire Santé doivent être obligatoirement récuperées ?
[DMP] Est-il possible de bloquer l'alimentation du DMP ?
FAQ des Industriels - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Où peut-on trouver les jeux de tests nécessaires à l'implémentation de l'INS ?
Quels sont les prérequis administratifs à réaliser auprès de l'ANS avant de pouvoir signer la Vérification d'Aptitude ?
Est-ce que mon référencement Vague 1 devient caduque si je ne suis pas référencé Vague 2 ?
Le dépôt des preuves doit-il s'effectuer en une fois ?
FAQ des Industriels - Ségur du numérique en santé (Vague 2)
Quels sont les formats des preuves à fournir lors du dépôt de pièces justificatives ?
