Un certificat logiciel doit-il être rattaché au FINESS juridique ou aux FINESS géographiques de l'établissement ?
Les certificats devront être rattachés au FINESS juridique de l'ES, le FINESS géographique étant véhiculé dans le VIHF des transactions DMP.
Néanmoins les certificats peuvent être rattachés aux FINESS géographiques. Dans ce cas il faut des certificats différents pour chaque FINESS géographique.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Hôpital
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Exigences et preuves
Vous êtes accompagné dans vos différentes démarches
Une FAQ dédiée aux Industriels est à votre disposition
