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Fin de la concertation sur le référentiel V4 pour le catalogue Mon espace santé

Concertation du 02 au 27 décembre 2024

Concertation-MES

La Délégation au numérique en santé (DNS) et la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) lancent une concertation publique autour du référentiel V4 relatif aux critères de référencement d’outils ou services numériques dans le catalogue Mon espace santé. Cette concertation est ouverte du 2 au 27 décembre 2024.

Pourquoi participer ?

Depuis son lancement en novembre 2022, le catalogue de services de Mon espace santé offre aux usagers un accès à des outils numériques en santé jugés « de confiance » par une commission dédiée. À ce jour, plus de 30 solutions sont déjà référencées. Cette concertation marque une étape importante pour améliorer le processus de référencement grâce à une révision des critères, intégrant :

  • les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur la qualité des contenus médicaux ;
  • des parcours simplifiés pour les outils déjà certifiés par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) ;
  • les retours d'expérience de l'écosystème, notamment des éditeurs et évaluateurs.

Quels sont les objectifs de cette révision ?

La révision des critères de référencement vise plusieurs objectifs clés :

  • renforcer la confiance dans les outils numériques via des critères exigeants de qualité, d’interopérabilité et de sécurité ;
  • offrir une meilleure visibilité aux services numériques conformes grâce à leur présence dans le catalogue ;
  • faciliter les échanges de données entre les outils numériques et Mon espace santé, tout en maintenant le contrôle par le patient.

Contenu des critères soumis à concertation

Les critères sont organisés en plusieurs questionnaires thématiques selon la nature des applications candidates : urbanisation, interopérabilité, maturité sécurité, éthique et sécurité pour le référencement avec échange de données.

Deux questionnaires supplémentaires s’adressent spécifiquement aux applications déjà certifiées par l’ANS.

Votre implication est essentielle pour améliorer la qualité des services numériques et garantir leur conformité aux attentes des professionnels et des usagers.

Participez à la concertation sur le Référentiel V4 relatif aux critères de référencement d’un outil ou service numérique dans Mon espace santé