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Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.

Toutes les solutions référencées ou candidates au référencement sont affichées sur les sites Industriels et esante avec des données complémentaires : DSR, vague, profils, composants additionnels, etc. Veillez à respecter les jalons indiqués lors du webinaire et sur la page https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-1 relative à votre couloir pour pouvoir être référencés avant fin 2024 et permettre à vos clients de percevoir le forfait structure 2024. 

Oui, l'appel contextuel via PSC du web PS DMP doit obligatoirement être implémenté dans le cadre de la vague 2.

L'export des données doit être réalisé sous un format standard, structuré et/ou non structuré, au choix de l’éditeur (ex : HL7 CDA, HL7 FHIR, PDF, DOC, DOCX, XML, etc.), avec une documentation détaillant la procédure à réaliser. La profondeur de l’historique doit être paramétrable dans la procédure. Le format des fichiers mis à disposition doit être lisible, exhaustif, exploitable, et documenté par l’éditeur.

Nous vous invitons à vous référer au DSR de votre couloir au chapitre 3.2.

Le représentant légal de la structure concernée par le certificat peut déléguer tout ou une partie de la gestion de ses certificats à un tiers, via le portail meshabilitation. La délégation de la commande et l'installation des certificats au fournisseur sont comprises dans les prestations Ségur.

Oui, en cas de changement ou de renouvellement de la carte CPA les habilitations de l'administrateur technique sont automatiquement reportées sur la nouvelle carte.

Le Code officiel géographique (COG) utilisé est bien issu des fichiers officiels INSEE. Certains cas de tests incluent des communes supprimées pour illustrer des cas réels d’historique administratif. 

Si l’éditeur constitue une base locale des COG, il doit impérativement l’alimenter et la maintenir à jour à partir de l’ensemble des fichiers disponibles sur le site de l’INSEE (communes actuelles, événements, COG complet).

Rappel de l'exigence : Lors de la visualisation d’un document au format HL7 CDA R2, le Système DOIT le rendre lisible par un humain (l'entête et le corps) avec la feuille de style envoyée par le producteur si elle existe, sinon avec la feuille de style du consommateur (un lien pour obtenir une feuille de style d'exemple est fournie dans le scénario).

Scénario - Vérifier la lisibilité par l'utilisateur des données d'un document au format HL7 CDA R2 N1
Prérequis : Un document au format HL7 CDA R2 N1 est reçu par le système.
Etapes du scénario : 

• intégrer un document H7 CDA R2 niv 1 ;
• afficher les données de l'en-tête d'un document au format CDA R2 N1.

Il est recommandé au consommateur de vérifier et de nettoyer la feuille de style du producteur afin de se prémunir des attaques de type injection, Cross Site Scripting, déni de service...etc. Si la feuille de style du producteur présente un quelconque risque de sécurité, le système doit utiliser sa propre feuille de style pour afficher le document.

Ce n'est pas exigé dans les fonctionnalités Ségur : c'est au SGL du laboratoire producteur du CR de réaliser cet envoi. Un établissement de santé reste cependant libre d'organiser les flux internes à son SIH selon sa stratégie. 

Les fonctionnalités vague 2 du DPI doivent permettre à un professionnel d'intégrer au DPI tout document présent dans le DMP qui lui semblerait pertinent pour la prise en charge d'un patient. Il peut donc choisir d'intégrer des CR BIO, mais ce n'est pas une intégration systématique.