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La structure d'un compte-rendu d'imagerie CDA référençant plusieurs examens d'imagerie, c'est à dire mentionnant plusieurs identifiants StudyInstanceUID, est conditionnée à la multiplicité des actes d'imagerie impliqués.
Dans le cas où seul un acte d'imagerie conduit à la réalisation des différents examens d'imagerie, alors le compte-rendu CDA associé doit référencer l'ensemble des identifiants StudyInstanceUID au sein d'un même segment ""documentationOf/serviceEvent"", via la multiplicité des attributs ""id"".
En revanche, dans le cas où un compte-rendu d'imagerie CDA référence plusieurs examens d'imagerie associés à des actes d'imagerie distincts, il est nécessaire de démultiplier le segment ""documentationOf/serviceEvent"" et d'associer un seul attribut ""id"" à chacun d'eux.
Quel que soit le cas de figure applicable, il est attendu que la solution DRIMBox soit en mesure d'extraire ces différents identifiants StudyInstanceUID du document CDA afin de générer les documents KOS associés.
Il est important de souligner que lorsqu'un compte-rendu d'imagerie référence plusieurs examens d'imagerie, il est possible que de multiples identifiants Accession Number, voire Order Placer Number, soient également présents (segment ""inFulfillmentOf"" du document CDA). Dans ce cas, et conformément aux volets CI-SIS Références d'Objets d'un examen d'imagerie et Partage de Documents de Santé, le document KOS ainsi que le lot de soumission associés à un unique examen d'imagerie doivent référencer l'intégralité des Accession Number et Order Placer Number mentionnés au sein du compte-rendu d'imagerie. En effet, lors de l'interprétation du document CDA par la solution DRIMBox, aucun élément tangible ne permet d'effectuer une correspondance entre les identifiants OrderPlacerNumber / AccessionNumber / StudyInstanceUID. Face à ce constat, le plus pertinent consiste à référencer l'ensemble des identifiants OrderPlacerNumber et AccessionNumber potentiellement associés à un StudyInstanceUID au sein du document KOS et du lot de soumission XDS associés. "
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Non, les exigences sont structurées en éléments de preuve distincts, qui doivent être déposés séparément, à leur emplacement respectif sur la plateforme Convergence, et ce en respectant les formats imposés.
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- Dans le cas d'un CDAR2N1, le PDF à mettre en pièce jointe doit être identique à celui encapsulé dans le CDA.
- Dans le cas d'un CDAR2N3, "Le document de santé au format PDF doit afficher tous les éléments de l’entête du document CDA ainsi que les zones textuelles des différentes sections du corps du document CDA."
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Il sera demandé d'envoyer votre dossier de preuves en amont. Cet envoi sera suivi d’une visite sur site afin de vérifier certaines exigences. La procédure est semblable à celle du CNDA.
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Si vous étiez en cours de référencement précédemment, alors vous devez candidater et déposer l'ensemble des preuves demandées, produites à partir de la version présentée en Référencement ("version candidate" de la Convention de Référencement)
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S'agissant des montées versions Ségur, le logiciel utilisé pour produire les preuves de conformité aux exigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation. La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser les montées de version logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La montée de version de ce logiciel étant engagée suite au référencement.
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Dans le cadre des exigences Segur, les ordonnances de sortie incluent tout type de prescription à réaliser en dehors de l'établissement. Les type-codes correspondants sont listés dans l'onglet dédié du REM.
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Oui, le RIS doit obligatoirement pouvoir alimenter le DMP par API Pro Santé Connectée
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Il n'est pas indispensable de récupérer la totalité des données du professionnel concerné.
A minima doivent être récupérées et utilisées les données d'identification et d’échanges de données :
- numéro RPPS
- nom/prénom
- profession/spécialité
- "catégorie" (professionnel en exercice vs étudiant/interne)
- Adresse(s) MSS.
Les autres données peuvent être récupérées en fonction de l'usage.
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Oui. Si vous étiez en cours de référencement lors des précédents guichets de référencement MDV sur Wiin.io, notez qu'
il n'y a pas de reprise de données entre Wiin.io et Convergence.
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