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Un TSP est un fournisseur de services de confiance qui fournit des certificats numériques utilisés pour authentifier et sécuriser les signatures électroniques.

La procédure de sauvegarde et de restauration doit contenir des informations détaillées sur la manière de réaliser des sauvegardes efficaces, ainsi que sur la manière de restaurer les données en cas de besoin. Cela peut inclure :

• Les acteurs de la procédure de sauvegarde et de restauration et leurs rôles (RACI) ;
• La fréquence de sauvegarde ;
• Le plan de sauvegarde mis en place par l'éditeur ;
• Le champ d'application (périmètre de la sauvegarde) ;
• Le lieu de stockage des sauvegardes ;
• Les méthodes de sauvegarde (ex: sauvegardes complètes, incrémentielles ou différentielles)
• Les règles de sécurité : les mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les sauvegardes (ex: chiffrement des données, l'accès restreint aux sauvegardes,etc.) ;
• Les tests de récupération (champ des tests, fréquence, etc.) 

Afin de vérifier l'exactitude d'une adresse email, il y a deux grands types de méthode :

• envoyer un code numérique ou alphanumérique (lettres majuscules et chiffres) sur l'adresse email, et demander au professionnel de saisir cette valeur dans un formulaire ;
• envoyer un lien unique (URL générée spécifiquement pour ce cas d'usage) sur l'adresse email, et déclencher la validation de cette adresse email lorsqu'une connexion est ouverte sur l'URL transmise.

Afin de vérifier l'exactitude d'un numéro de téléphone, il est généralement envoyé un code numérique de 4 ou 6 chiffres par SMS sur ce numéro et le professionnel doit le ressaisir dans un formulaire.

Cette vérification doit avoir lieu au moment de la création du compte ou de la modification de la coordonnée. En l'absence de vérification effective, la coordonnée ne pourra pas être utilisée car étant potentiellement invalide.

Cette exigence permet à la fois de s'assurer que le professionnel sera effectivement en mesure de s'authentifier (ou de récupérer son compte) le moment venu, et de renforcer la sécurité de l'authentification.
En effet :

• Si par exemple le professionnel commet une erreur à la saisie de son numéro de téléphone portable et que ce numéro est utilisé pour lui envoyer un code OTP par SMS comme second facteur d'authentification, alors le professionnel ne recevra pas cet OTP au moment de son authentification et ne pourra pas se connecter. Le professionnel va demander une modification de cette coordonnée, mais à ce moment-là, il faudra s'assurer de son identité de manière fiable, avec deux facteurs d'authentification. Ceci peut devenir contraignant et constituer une très mauvaise expérience pour un nouvel utilisateur ;
• Si le professionnel commet une erreur à la saisie d'une adresse email utilisée comme second facteur d'authentification en cas d'oubli de son mot de passe par exemple, alors il découvrira ce problème le jour où il a besoin de récupérer son compte. Déjà en situation exceptionnelle et de perte de temps, le professionnel ne pourra pas récupérer son compte facilement et devra alors passer par une vérification fiable mais contraignante de son identité.
  La vérification permet de s'assurer que la coordonnée est bien exacte et sous la maîtrise du professionnel. De plus, ceci évite la tentation de demander le contournement des mesures de sécurité pour répondre à des situations problématiques et urgentes, prétextes justement utilisés par des attaquants pour prendre possession illégalement d'un compte. 

Le formulaire du test d'intrusion Ségur peut être complété a posteriori par un auditeur PASSI sur la base d'un test d'intrusion réalisé précédemment, à condition que la preuve soit datée de moins d'un an à date de dépôt sur Convergence.

L'auditeur a deux options pour signer électroniquement le formulaire :

1. En utilisant une plateforme de signature électronique telle que Docusign, Yousign ou Docaposte qui s'appuient sur des prestataires de Services de Confiance (TSP) pour fournir des certificats de signatures conformes à la réglementation. Pour ce faire, l'auditeur peut télécharger le formulaire sur la plateforme choisie, y apposer sa signature électronique, et ensuite transmettre le document signé électroniquement à l'éditeur ;
2. En utilisant une application bureautique telle Adobe Acrobat avec un certificat de signature électronique délivré par un Prestataire de Services de Confiance (TSP). Dans ce cas, l'auditeur ouvre le PDF, signe le document électroniquement à l'aide du certificat de signature, puis enregistre le formulaire signé avant de le transmettre à l'éditeur.

La transmission de données patient à un autre professionnel via MSSanté n'implique pas de disposer d'une identité INS qualifié. Dans le cas où l'INS du patient n'est pas qualifiée, le document transmis ne doit pas contenir l'INS et l'OID.

Les points de contrôle W16, T21 et D15 du formulaire de test d’intrusion du couloir Hôpital mentionnent que "(...) la configuration doit être complétée par d'autres entêtes, comme X-XSS-Protection ou X-Frame-Options pour la prise en charge de la CSP sur des navigateurs anciens". 
Toutefois, depuis le 4 juillet 2025, l’entête X-XSS-Protection a été déprécié suite à la découverte d’une vulnérabilité liée.

Dans le cadre du référencement Ségur, l'utilisation de l'entête X-XSS-Protection est tolérée et ne remet pas en cause la conformité au référentiel car la découverte de la vulnérabilité est postérieure à l'ouverture des guichets pour le couloir Hôpital.

Cela dit, nous recommandons vivement aux éditeurs qui continueraient à l'utiliser de suivre les dernières recommandations de l'OWASP à ce sujet :

The HTTP X-XSS-Protection response header is a feature of Internet Explorer, Chrome, and Safari that stops pages from loading when they detect reflected cross-site scripting (XSS) attacks.
WARNING: Even though this header can protect users of older web browsers that don't yet support CSP, in some cases, this header can create XSS vulnerabilities in otherwise safe websites source.
Recommendation
Use a Content Security Policy (CSP) that disables the use of inline JavaScript.
Do not set this header or explicitly turn it off.
X-XSS-Protection: 0
Please see Mozilla X-XSS-Protection for details.

Le délai est à définir au cas par cas par le responsable du service numérique. Il doit être assez court pour limiter les possibilités d'accès au système par un tiers mais assez long pour ne pas forcer inutilement des authentifications intempestives.

Le compromis doit être établi en fonction des risques et des contraintes opérationnelles propres au service. La durée d'inactivité provoquant la déconnexion automatique ne devrait pas pouvoir dépasser quelques dizaines de minutes dans tous les cas.

Que ce soit pour une modification ou une suppression, le procédé reste le même. Le système doit toujours proposer d'envoyer un email au(x) destinataire(s) initiaux.