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Le périmètre du test d’intrusion doit être parfaitement cadré pour limiter les impacts sur l’application ou le système d’information. Ainsi, la prestation doit être réalisée de préférence sur un environnement « iso-prod » (tel qu’un environnement de développement, de test, etc.) plutôt que sur un environnement de production.

Le test d’intrusion est applicable pour toutes les solutions passant le référencement Ségur V2 : 
- pour les éditeurs soumis à l'homologation Espace de Confiance ProSantéConnect, dans le cadre de l'exigence SC.PSC.14 ;
- pour le profil AHI du couloir médico-social, dans le cadre de l'exigence SC.SSI/GEN.18.
Cette exigence stipule que le système doit faire l’objet d’un test d’intrusion réalisé par un prestataire d’audit (PASSI) à la charge de l’éditeur (audit PASSI non exigé). Le prestataire d'audit remplit un formulaire confirmant la conformité du système aux critères de sécurité requis. Ce formulaire est une preuve essentielle à fournir et doit démontrer l'éligibilité du système au référencement. De plus, il doit être daté de moins d'un an et être signé électroniquement par le prestataire ayant réalisé l'audit.

Le test d’intrusion est applicable pour toutes les solutions passant le référencement Ségur V2, dans le cadre de l'homologation à l'Espace de Confiance ProSantéConnect (exigence SC.PSC.14). Cette exigence stipule que le système doit faire l’objet d’un test d’intrusion réalisé par un prestataire d’audit (PASSI) à la charge de l’éditeur (audit PASSI non exigé). Le prestataire d'audit remplit un formulaire confirmant la conformité du système aux critères de sécurité requis. Ce formulaire est une preuve essentielle à fournir et doit démontrer l'éligibilité du système au référencement. De plus, il doit être daté de moins d'un an et être signé électroniquement par le prestataire ayant réalisé l'audit.

Oui, l'envoi de tous les documents produits dans le cadre du Ségur du numérique en santé est systématique et automatique. Cette fonctionnalité doit être paramétrée par défaut (permettant ainsi d'atteindre les objectifs d'usage pour la ROSP des médecins = avenant 9).
Néanmoins, la fonction doit être désactivable, au cas par cas, pour les patients ne souhaitant pas l'envoi systématique de leurs documents dans leur espace santé.
Par ailleurs, pour certains documents (CR de biologie, par exemple)  il est important de bien définir la visibilité du document par le patient et les autres intervenants de la prise en charge, dans le cas où une consultation d'annonce est nécessaire. (Masquer le document dans le DMP, ne pas envoyer automatiquement le document par MSSanté)

Non, les données provenant de l'annuaire santé ne sont pas modifiables. De fait, si une modification de la fiche utilisateur a lieu, il faut alors vérifier que les données entrées manuellement ne viennent pas en contradiction avec les informations de l'annuaire santé.

Néanmoins, il est bien sûr possible d’ajouter (et non pas remplacer) sur la fiche utilisateur des éléments qui ne sont pas dans l'annuaire.

Profil général : la procédure Ségur vérifie que les solutions LGC peuvent effectuer la recherche d’INSi (carte vitale ou traits d'identité) et la vérification unitaire d’INSi, au minimum via une identification électronique CPx.

Profil centres de santé : la procédure Ségur vérifie que les solutions LGC peuvent effectuer la recherche et la vérification d’INSi via identification électronique CPx et certificat logiciel.

Le SGL doit pouvoir gérer deux situations :

1. Alimentation directe du DMP :
   • Si le SGL alimente le DMP lui-même, il doit fournir sa propre homologation CNDA.
   • Si le SGL utilise un module/PFI sous-traitant (invisible pour le client), il doit fournir l’homologation CNDA du sous-traitant et préciser son interconnexion avec le module lors du référencement de l’ensemble [SGL + module] (1 seul référencement).
2. Alimentation via la PFI de l’hôpital :
   • Le SGL laisse l’hôpital gérer les envois au DMP avec sa PFI, préalablement choisie par l’hôpital.
   • Dans ce cas, le SGL n’a pas à fournir d’homologation CNDA, mais doit démontrer qu’il peut envoyer les comptes-rendus via messages ORU, qui seront routés par la DSI vers la PFI hospitalière.

Après certification, le CNDA remet à l’éditeur :

• L'attestation de conformité ;
• La lettre de référencement.

L’éditeur utilise ensuite l’attestation de conformité comme preuve de certification auprès de l’ANS.

Profil Général : La capacité des solutions SGL (profil général) à interroger INSi n’est pas vérifiée dans le cadre de la procédure de conformité Ségur.

Profil RI : La procédure de conformité Ségur vérifie la capacité des solutions SGL (profil RI) à :
- effectuer la recherche d’INSi via carte vitale ou par traits d'identité,
- réaliser la vérification unitaire d’INSi via identification électronique (CPx et certificat logiciel).

Les certificats devront être rattachés au FINESS juridique de l'ES, le FINESS géographique étant véhiculé dans le VIHF des transactions DMP.

Néanmoins les certificats peuvent être rattachés aux FINESS géographiques. Dans ce cas il faut des certificats différents pour chaque FINESS géographique.