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L'expression fait référence aux cas où le système intègre un mécanisme d'authentification interne propre à la plateforme permettant aux utilisateurs professionnels de santé de s’identifier (exemple : identification par login / mot de passe). Dans ce cas, les exigences IEPS 05, IEPS 06 et IEPS 08 sont applicables. 

Si l’éditeur ne gère pas lui-même l’authentification et utilise uniquement un service externe ou une fédération d’identité (exemples : Pro Santé Connect, FranceConnect…), alors le système ne met pas en œuvre son "propre dispositif d’authentification". Dans ce cas, les exigences IEPS.05, IEPS.06 et IEPS.08 sont "Non Applicables". Une déclaration sur l'honneur justifiée, datée et signée par le responsable légal de l'entreprise, devra être fournie en preuve.

Non, il n’est pas demandé que le logiciel référencé affiche le numéro unique de référencement. En revanche, les noms commerciaux et versions affichés par le logiciel doivent permettre la vérification aisée par l’acheteur du bon référencement de la solution sur le site officiel de l’ANS.

À ce jour, le le dispositif "Dossier Usager Informatisé (DUI) - AHI (MS3)" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

À ce jour, le le dispositif "Paramédicaux" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

À ce jour, le le dispositif "Chirurgiens-Dentistes" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

À ce jour, le le dispositif "Sages-Femmes" du Ségur Vague 2 n'est pas encore ouvert : des travaux sont toujours en cours. Dès que les éléments nécessaires seront finalisés (cadre réglementaire, modalités de référencement, financements, ...), nous publierons les informations complètes sur le Portail Industriels. Nous vous informerons également via votre Espace Authentifié.

La déclaration des distributeurs se fait durant l’étape d'éligibilité sur la plateforme Convergence à travers la complétude du formulaire dédié. 

Vous pouvez également renseigner vos distributeurs dans un second temps, durant l'étape de dépôt de preuves. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter via la messagerie Convergence : nous rouvrirons alors le formulaire d’éligibilité afin que vous puissiez y ajouter votre distributeur.

La liste de vos distributeurs déclarés sera fermée lors de la présentation au collège de référencement et déterminera la recevabilité des enrôlements à l'ASP.

Vous devez faire un groupement d'éditeurs pour répondre à tout le périmètre des exigences, il faut cocher "OUI".

A noter qu'un composant additionnel ne doit pas faire l’objet d’un coût supplémentaire pour le client. 

Oui, dans le cas où un éditeur commercialise plusieurs solutions logicielles couvrant des périmètres fonctionnels relatifs aux DSR, il peut solliciter des référencements pour chacune de ces solutions logicielles en déposant autant de candidatures que de solutions  logicelles à référencer.

Une solution logicielle est constituée d’un Composant principal, d’un Composant Proxy esanté, et éventuellement complété d’un ou plusieurs Composants additionnels intégrés dans une version majeure identifiée et référencée par l’ANS. Au sein du présent document, sauf mention spécifique, le terme Solution logicielle désigne donc l’ensemble constitué du Composant principal, du Composant Proxy e-santé, et du ou des éventuels Composants additionnels.

L’AF précise les connecteurs inclus dans la prestation Ségur. Cette dernière est limitée à l’installation, la configuration, la qualification de 5 flux différents au total, en priorisant le flux identité entrant (si pertinent), le flux DMP, le flux MSS Pro, le flux MSS Citoyenne et le flux HL7 ORU/OUL vers l'éventuel DPI/PFI (si pertinent).