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46 résultats
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[ Date de mise à jour :
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Ségur Vague 2
Dès le début du parcours de référencement Ségur pour un RIS, il est nécessaire d’avoir inscrit votre solution :
- Au guichet CNDA pour obtenir les Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel), ainsi que le NIL des composants additionnels le cas échéant.
- Au guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect (Convergence) pour obtenir le Numéro Unique de Référencement (NRU) en tant qu’Éditeur de Logiciel Utilisateur et/ou de Logiciel Proxy e-Santé.
Ces informations seront demandées lors de l’étape d’éligibilité du dossier administratif du parcours Ségur.
Attention : Le référencement Ségur ne peut être attribué que si toutes les preuves requises dans le DSR choisi sont déposées et conformes, et que toutes les homologations CNDA nécessaires sont obtenues.
Nous vous recommandons également de consulter le chapitre 4 du DSR choisi, qui précise l’avancement attendu des candidatures à l’approche des différents jalons réglementaires.
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Ségur Vague 2
Dès le début du parcours de référencement Ségur pour DRIMBOX, il est nécessaire d’avoir inscrit votre solution :
- Au guichet CNDA pour obtenir les Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel), ainsi que le NIL des composants additionnels si nécessaire.
- Au guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect (Convergence) pour obtenir le Numéro Unique de Référencement (NRU) en tant qu’Éditeur de Logiciel Utilisateur et/ou de Logiciel Proxy e-Santé.
Ces informations seront demandées lors de l’étape d’éligibilité du dossier administratif du parcours Ségur.
Attention : Le référencement Ségur ne pourra être attribué que si toutes les preuves demandées dans le DSR choisi sont déposées et conformes, et que toutes les homologations CNDA nécessaires sont obtenues.
Nous vous recommandons également de consulter le chapitre 4 du DSR choisi, qui détaille l’avancement attendu des candidatures à l’approche des différents jalons réglementaires.
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Ségur Vague 2
Comme précisé dans le DSR-IMG-DB-Va2 (page 39), pour obtenir l’autorisation d’accès aux espaces de tests du CNDA, il faut compléter le formulaire administratif et renseigner la partie « Prérequis de maturité technique » sur le guichet Éditeur EDC PSC, à la fois pour le Proxy Manager et pour les composants principaux de la Solution Logicielle.
Vous pouvez vous référer au processus d'accès aux environnements de tests.
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Ségur Vague 1
La solution doit obtenir l’agrément du CNDA conformément à l'addendum 8 du cahier des charges SESAM-Vitale [APCV1]
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Accompagnement à la contractualisation : contact.cnda@assurance-maladie.fr
Support technique : support.cnda@assurance.maladie.fr
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Pour ouvrir votre dossier de référencement, deux références sont indispensables : le NIE et le NIL.
Ces références sont fournies lors de l’ouverture de votre dossier au CNDA.
Le NIL est attribué lorsque vous « créez votre logiciel » au CNDA et figure sur la convention de Référencement ANS.
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous pouvez contacter la Gestion Relation Client CNDA via votre espace personnel CNDA.
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Ségur Vague 1, Ségur Vague 2
Dès le début du parcours Ségur, il est nécessaire d’avoir lancé les démarches d’homologation auprès du CNDA. Cette inscription permet d’obtenir les éléments requis pour compléter le dossier administratif à l’étape 2 « Éligibilité » dans Convergence :
- Numéros NIE / NIL (Numéro d’Identification Éditeur et Numéro d’Identification Logiciel) ;
- Preuve de dépôt d’une demande de labellisation CNDA.
Pour cette preuve, vous pouvez fournir à l’ANS une copie d’écran de votre espace CNDA montrant que votre demande est au minimum au statut « Pré-examen » (exemple ci-dessous).
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Ségur Vague 2
Si vous utilisez une solution tierce déjà certifiée, aucune demande de certification CNDA n’est nécessaire, sauf pour une homologation EAI. Dans ce cas, les LPS intégrant un moteur doivent obtenir une homologation auprès du CNDA.
Lors de votre demande de référencement, vous pouvez simplement communiquer à l’ANS le NIL de la solution tierce utilisée.
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Ségur Vague 2
En l’état actuel des travaux, pour les couloirs sages-femmes / chirurgiens-dentistes / paramédicaux, une seule vague de travaux Ségur est prévue. Elle permettra la mise en place d’une mise à jour globale comprenant les exigences essentielles issues des travaux des autres couloirs ainsi que les spécificités des professions concernées (alimentation et consultation des données de santé).
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Ségur Vague 1
Nous vous invitons à consulter l'annexe 3 de l'instruction du programme ESMS numérique piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : https://www.cnsa.fr/documentation/instruction_esms_numerique_2023.pdf
Dans le cas d'une grappe mixte avec un logiciel unique, le référencement dans un seul couloir (a minima) est suffisant pour poursuivre l'équipement des établissements d'une grappe.
Il est fortement recommandé pour la grappe de choisir un logiciel référencé pour lequel il y a une majorité d’ESMS dans la grappe. Par exemple s’il y a 12 ESMS PdE et 3 ESMS PH, il est fortement recommandé de choisir un logiciel référencé dans le domaine PdE.
Source : Instruction de la phase de généralisation du programme ESMS numérique (cnsa.fr)
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