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Ségur Vague 1
La période de contrôle dure à minima deux mois. Lorsque les résultats des contrôles vous sont envoyés, nous vous indiquerons l'étape de contrôle où nous nous situons et les délais pour fournir les éléments justificatifs.
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Produit / Service : Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
La déclaration RGPD n'a pas besoin d'être établie par un organisme extérieur. La déclaration de conformité au RGPD est signée par le représentant de l'exploitant. Vous trouverez cette déclaration en annexe du référentiel.
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[ Date de mise à jour :
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Produit / Service : Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Un document type est demandé dans le cadre de la certification, dès la première étape de recevabilité.
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