FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Oui, l'appel contextuel via PSC du web PS DMP doit obligatoirement être implémenté dans le cadre de la vague 2.

Non, cela n'est pas interdit. Toutefois dans le cadre des échanges automatisés décrits dans les exigences, seuls sont concernés les CDA.

Le test doit être daté de moins d'un an.

Le mode d'hébergement est pris en compte au niveau des exigences SSI ainsi que des points de contrôle du test d'intrusion dans le cas où un industriel ou un tiers sous sa responsabilité assure l'hébergement de tout ou partie des composants du système, ou fournit tout ou partie du système sous forme de service (SaaS).
En revanche, les OS ne sont pas pris en compte dans les exigences SSI.

Afin de vérifier l'exactitude d'une adresse email, il y a deux grands types de méthode :

• envoyer un code numérique ou alphanumérique (lettres majuscules et chiffres) sur l'adresse email, et demander au professionnel de saisir cette valeur dans un formulaire ;
• envoyer un lien unique (URL générée spécifiquement pour ce cas d'usage) sur l'adresse email, et déclencher la validation de cette adresse email lorsqu'une connexion est ouverte sur l'URL transmise.

Afin de vérifier l'exactitude d'un numéro de téléphone, il est généralement envoyé un code numérique de 4 ou 6 chiffres par SMS sur ce numéro et le professionnel doit le ressaisir dans un formulaire.

Cette vérification doit avoir lieu au moment de la création du compte ou de la modiifcation de la coordonnée. En l'absence de vérification effective, la coordonnée ne pourra pas être utilisée car étant potentiellement invalide.

L'exigence a pour objectif de vérifier si une sensibilisation générale aux enjeux et aux risques à la SSI est menée auprès des équipes du système (équipes de conception, de développement, d'installation, d'exploitation, d'administration, de maintenance, de support, etc.). Il est préconisé d'effectuer cette sensibilisation à minima annuellement pour l'ensemble des équipes et pour chaque nouvel arrivant. Cette sensibilisation peut être effectuée par des équipes de l'éditeur ou des prestataires qu'il choisit librement.
Dans le cas où le système est destiné à traiter des données à caractère personnel, alors la sensibilisation doit intégrer des obligations légales (en particulier le règlement général sur la protection des données) ainsi que des réglementations applicables.

Des recommandations sur la désignation des responsabilités en matière de sécurité sont fournies dans diverses ressources, notamment le guide d'hygiène de l'ANSSI, la PGSSI-S de l'ANS et la norme ISO 27002. 

Dans le cadre de l’exigence de traçabilité et afin de pouvoir investiguer en cas d’incident de sécurité, la durée de conservation minimale est de 6 mois. Cette durée de conservation peut généralement aller jusqu’à deux ou trois ans. Elle est à déterminer au cas par cas, en se référant aux préconisations de la CNIL.

Le numéro RRPS doit être utilisé lorsqu’il existe. Lorsqu’il n’existe pas et qu’un autre numéro national est disponible, l’utilisation de cet autre numéro est tolérée. 

Il est demandé qu’une fréquence de sauvegarde des données soit prévue dans la documentation, mais aucune fréquence n’est définie pour cette exigence.  
Il convient à chaque éditeur de définir ce qui est acceptable au regard du contexte d’utilisation de sa solution.   
Selon l’ANSSI, une stratégie de sauvegarde doit notamment tenir compte de la perte de données maximale admissible (PDMA) et de la durée maximale d’interruption admissible (DMIA) définies pour l’ensemble des valeurs métier du SI de l’entité (applications, données).