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La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser le logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La date d’entrée en vigueur de la convention est la date de décision du référencement.
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L'éditeur des fonctionnalités de PFI peut être un groupement de solutions : certains éditeurs font référencer une solution en se regroupant avec un ou plusieurs partenaires. Toutefois, dans tous les cas, un seul éditeur porte le référencement et le financement SONS (tout en déclarant ses partenaires). C'est l'interlocuteur unique de l'ANS et de l'ASP.
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Les logiciels pouvant candidater au programme Ségur doivent répondre aux fonctionnalités décrites dans les DSR (Dossier de Spécifications de Référencements). Toutefois le DSR DPI ne s'adresse pas aux dossiers de spécialité.
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Le numéro de version technique du Logiciel est l'identifiant unique de la solution.
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