FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

La création de votre compte Gazelle est réalisée par les équipes de référencement dès que votre dossier de candidature est déclaré éligible. 

Il y a un délai d'environ une semaine d'instruction durant lequel vous seront transmises les informations pour accéder à Gazelle. 

Pour qu'un médecin soit éligible au financement SONS, il doit être inscrit au RPPS ainsi qu'à l'ordre des médecins. Dès lors que l'une des deux ou les deux conditions ne sont pas réunies, alors le financement ne peut être octroyé. Cette règle s'applique également aux médecins retraités.

Les sociétés d’exercice doivent commander un certificat avec le numéro de SIRET. Il s’agit du numéro sur lequel la société facture ses feuilles de soins électroniques.
Les cabinets individuels et les cabinets de groupe  doivent commander un certificat sur le numéro RPPS RANG.

Le guide ci-après propose aux éditeurs et acteurs territoriaux les prérequis et les procédures nécessaires à l'obtention des certificats :  https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf

Consultez l'annuaire santé et vérifiez quelle est la structure de vos clients. Selon la structure indiquée dans l'annuaire, vous pourrez déterminer à quelle procédure de commande de certificats se fier. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le guide suivant : 
https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/segur-numerique-radiologie-guide-certificats.pdf

Par ailleurs, le formulaire 413 n'est pas uniquement pour les SCM et les sociétés d'exercice. 

Conformément aux indications formulées au sein du référentiel Espace de Confiance ProSantéConnect ainsi que du volet CI-SIS relatif aux API ProSantéConnect, une connexion mTLS est exigée entre le proxy e-santé et l'environnement ProSantéConnect. En complément, cette connexion mTLS doit être mise en œuvre dans le cadre d'une authentification OAuth 2.0 et conformément au référentiel RFC 8705. 

En conséquence, il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre l'utilisation d'un "client_secret". Cette indication s'applique également dans le cadre des interactions entre le proxy e-santé et les APIs ProSantéConnect (API PSC DMP notamment). 

Il est important de noter que la ou les clés privées associées au(x) certificat(s) client mis en œuvre dans le cadre de la connexion mTLS mentionnée ci-dessus doivent être archivées au sein d'un keystore sécurisé implémenté directement sur le proxy e-santé.

L'objectif du projet DRIM-M (Data Radiologie Imagerie Médicale & Médecine Nucléaire) est de proposer une architecture basée sur un maillage national de DRIMbox permettant d'aller chercher les images médicales là où elles se trouvent, et de permettre : 

• Aux Professionnels de Santé exploitant de l'imagerie, spécialistes et radiologues et médecins nucléaires, d'afficher et d'importer l'examen dans leurs environnements de travail afin de réaliser des comparaisons, des reconstructions et du post-traitement
• Aux Professionnels de Santé et/ou patients, de visualiser un examen se rapportant au compte-rendu d'imagerie médicale à partir d'un lien intégré au document.

A travers le projet DRIM-M, chaque service et cabinet de radiologie producteur d'imagerie médicale devient un noeud du réseau DRIM-M : la structure d'imagerie partage des images via une passerelle nommée "DRIMbox" spécifiée par le projet. 

Dans le cas d'une architecture composée de plusieurs logiciels DRIMBox d'un même opérateur en hébergement "On Premise" au sein de différents établissements de santé et d'un proxy e-santé mutualisé pour l'intégralité de ces déploiements, il n'est pas nécessaire de démultiplier les commandes de l'ensemble des certificats. En effet, dans ce cas, seul un "Client_ID" attribué par ProSantéConnect et un certificat "ORG_AUTH_CLI" (CN=Client_ID de l'opérateur DRIMbox et OU=idStructure de l'opérateur proxy) sont à implémenter. 

Une fois obtenu, suite à une demande de Datapass effectuée par l'opérateur, l'identifiant Client_ID pourra être intégré à tous les logiciels DRIMBox déployés au sein de l'architecture mentionnée ci-dessus. Cet aspect n'est pas spécifique au projet DRIM-M, il s'agit d'un processus déjà documenté dans le cadre des architectures communautaires utilisant le service ProSantéConnect.

En revanche dans le cadre des interactions effectuées directement entre les logiciels DRIMBox composant l'architecture mentionnée ci-dessus et le service ProSantéConnect (endpoint d'introspection notamment), il est nécessaire de mettre en œuvre un certificat ORG_AUTH_CLI propre à chaque logiciel DRIMbox (CN=Client_ID et OU=SIRET opérateur DRIMbox).

Trois phases peuvent être distinguées afin d'assurer la gestion du cycle de vie d'un examen d'imagerie au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox :

1. Dans le cadre de la réalisation d'un examen d'imagerie, un compte-rendu d'imagerie ainsi qu'un ensemble d'images médicales sont produits. Ces informations, une fois envoyées à la fonctionnalité source du logiciel DRIMBox, permettent la création d'un document KOS mentionnant l'ensemble des informations à utiliser afin d'accéder ultérieurement aux images. Une fois le document KOS créé par le logiciel DRIMBox et publié au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1a du Guide d'Intégration DMP), une nouvelle entrée est ajoutée au sein de l'archive locale de la DRIMBox (pour plus de précisions, voir section 4.5.7 de la spécification projet DRIMBox).
2. Dans le cadre d'une modification de contenu d'un examen d'imagerie (suppression/ajout d'images médicales, changement de visibilité du compte-rendu d'imagerie, ou autre), le document KOS associé doit être mis à jour en conséquence par le logiciel DRIMBox et remplacé au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1b du Guide d'Intégration DMP). Une fois la mise à jour effectuée auprès de l'environnement DMP, celle-ci doit également être répercutée au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox. Cet ajustement aura pour conséquence un remplacement du document KOS archivé, ainsi que du lot de soumission associé (fichier METADATA.xml).
3. Dans le cadre d'une dépublication d'un compte-rendu d'imagerie ou en cas de  suppression de l'intégralité des images associées à un examen d'imagerie médicale, alors le document KOS associé doit être dépublié de l'environnement DMP (transaction TD3.3c du Guide d'Intégration DMP). Conformément aux indications fournies en section 4.5.8.1 de la spécification projet DRIMBox, le document KOS sera alors être identifié comme dépublié au niveau du stockage local. L’objet DICOM KOS en tant que tel peut éventuellement être supprimé de la base d’archivage, mais son identification et statut doivent être tracés afin de fournir une réponse précise lors de la demande d’accès aux images qu'il référence. 

Non, les exigences sont structurées en éléments de preuve distincts, qui doivent être déposés séparément, à leur emplacement respectif sur la plateforme Convergence, et ce en respectant les formats imposés.

Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.