FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Non, les exigences sont structurées en éléments de preuve distincts, qui doivent être déposés séparément, à leur emplacement respectif sur la plateforme Convergence, et ce en respectant les formats imposés.

Vous devez demander le raccordement à Pro Santé Connect en remplissant le formulaire dédié, disponible ici.

Pour rappel, l’établissement ou professionnel de santé ne peut bénéficier que d'une seule prestation Ségur financée par l'Etat par dispositif SONS. Si le PS/ES souhaite changer de solution logicielle après la signature du bon de commande, il doit s'accorder avec l'éditeur dont le bon de commande a été validé par l'ASP afin d'en demander l'annulation. Si cet éditeur avait perçu l'avance, il recevra un ordre de recouvrement de l'ASP pour la rembourser. A l'issue de l'annulation par l'ASP, un nouveau bon de commande pourra être traité. Dans tous les cas, cette nouvelle demande devra respecter la date de fin de dépôt des demandes d'avance.

Une demande de solde comprend un JSON complété par l'éditeur et une VA signée par son client.
La procédure est disponible en ligne sur le site de l'ASP.
Il est rappelé que les demandes de solde ne peuvent être déposées qu'après validation des PV pilotes.

Pour annuler votre demande de financement vous devez contacter le support utilisateur de l'ASP en fournissant : 

 I. une attestation sur l’honneur signée et motivée de votre part si l'annulation est de votre propre chef, pour une erreur effectuée lors de la demande ;

II.  une attestation sur l'honneur signée et motivée de votre part et une attestation de renonciation du client si l'annulation est en accord avec le client ES/PS. 

Vous pouvez contacter l’Assistance Utilisateur de l’ASP.

Une synthèse, par couloir, est disponible en consultant notre page dédiée au Financement SONS

L’éditeur doit impérativement renseigner les informations CNDA suivantes (signalées par un *) dans l’outil de gestion des candidatures :

• Numéro d’Identification Editeur (NIE délivré par le CNDA)
• Numéro d’Identification Logiciel (NIL délivré par le CNDA)
• Attestation de dépôt d'une demande d'obtention des labellisations CNDA (Assurance Maladie)

Trois phases peuvent être distinguées afin d'assurer la gestion du cycle de vie d'un examen d'imagerie au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox :

1. Dans le cadre de la réalisation d'un examen d'imagerie, un compte-rendu d'imagerie ainsi qu'un ensemble d'images médicales sont produits. Ces informations, une fois envoyées à la fonctionnalité source du logiciel DRIMBox, permettent la création d'un document KOS mentionnant l'ensemble des informations à utiliser afin d'accéder ultérieurement aux images. Une fois le document KOS créé par le logiciel DRIMBox et publié au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1a du Guide d'Intégration DMP), une nouvelle entrée est ajoutée au sein de l'archive locale de la DRIMBox (pour plus de précisions, voir section 4.5.7 de la spécification projet DRIMBox).
2. Dans le cadre d'une modification de contenu d'un examen d'imagerie (suppression/ajout d'images médicales, changement de visibilité du compte-rendu d'imagerie, ou autre), le document KOS associé doit être mis à jour en conséquence par le logiciel DRIMBox et remplacé au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1b du Guide d'Intégration DMP). Une fois la mise à jour effectuée auprès de l'environnement DMP, celle-ci doit également être répercutée au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox. Cet ajustement aura pour conséquence un remplacement du document KOS archivé, ainsi que du lot de soumission associé (fichier METADATA.xml).
3. Dans le cadre d'une dépublication d'un compte-rendu d'imagerie ou en cas de  suppression de l'intégralité des images associées à un examen d'imagerie médicale, alors le document KOS associé doit être dépublié de l'environnement DMP (transaction TD3.3c du Guide d'Intégration DMP). Conformément aux indications fournies en section 4.5.8.1 de la spécification projet DRIMBox, le document KOS sera alors être identifié comme dépublié au niveau du stockage local. L’objet DICOM KOS en tant que tel peut éventuellement être supprimé de la base d’archivage, mais son identification et statut doivent être tracés afin de fournir une réponse précise lors de la demande d’accès aux images qu'il référence. 

Après la certification de la solution logicielle, le CNDA transmet à l’éditeur l’attestation de conformité ainsi que la lettre de référencement (ci-dessous). Les éditeurs apportent l'attestation de conformité comme preuve de certification à l’ANS.

L'EntryUUID correspond à un identifiant de ressource, affecté dans un contexte d'enregistrement d'un document au sein de l'environnement DMP. La valeur de cet identifiant est fixée par le DMP lui-même, suite à une publication ou une mise à jour du document en question. 

Dans le cadre de la publication d’un document KOS par la fonctionnalité source d'un logiciel DRIMBox, le lot de soumission envoyé à destination de l'environnement DMP ne doit pas mentionner de valeur pour la métadonnée "XDSDocumentEntry.entryUUID". Suite à la réception de l'acquittement de publication du document KOS au sein de l'environnement DMP, le logiciel DRIMBox n’est pas tenu de sauvegarder l’EntryUUID affecté au document par le DMP.

En revanche, afin d'effectuer un remplacement ou une dépublication d'un document KOS auprès de l'environnement DMP, il est nécessaire d'avoir préalablement connaissance de la valeur de l’identifiant EntryUUID associée du document. Cette valeur peut être récupérée au moyen d'une transaction spécifique (TD3.1b - Recherche d’identifiant technique, telle que définie au sein du Guide d'Intégration DMP). 

De manière générale, il est préconisé de ne pas sauvegarder la valeur de l'identifiant EntryUUID au sein du logiciel DRIMBox après une transaction de publication ou de remplacement d'un document KOS auprès de l'environnement DMP. En effet, celle-ci est susceptible d'évoluer suite à une modification du document effectuée directement depuis l'interface du Web-PS DMP. Ainsi, même si elle est archivée au sein du logiciel DRIMBox, cette valeur ne pourra pas être réutilisée directement sans que l'opérateur ne s'assure au préalable qu'aucune modification intermédiaire du document KOS n'a eu lieu. 

Concernant le contexte d'export de l'archive locale d'un logiciel DRIMBox au format IHE-XDM, les spécifications associées indiquent qu'il est obligatoire de mentionner une valeur d’EntryUUID au sein des lots de soumission composant l'archive (pour plus de précisions, se référer au volet CI-SIS Echange de Documents de Santé). Dans ce cadre, nous préconisons que le logiciel DRIMBox soit en mesure de générer ses propres valeurs d'identifiant EntryUUID, afin de compléter les différents lots de soumission composant l’archive au format IHE-XDM.