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En l’état actuel des travaux, pour les couloirs sages-femmes / chirurgiens-dentistes / paramédicaux, une seule vague de travaux Ségur est prévue. Elle permettra la mise en place d’une mise à jour globale comprenant les exigences essentielles issues des travaux des autres couloirs ainsi que les spécificités des professions concernées (alimentation et consultation des données de santé).
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En vertu du RGPD vous devez déjà tracer l’accès aux données de santé à caractère personnel. Le fait de rajouter l’INS à ces données de santé à caractère personnel ne change rien. Il sera simplement vérifié que cette traçabilité est faite. Cette exigence sera vérifiée en s'assurant que lorsqu'un acteur accède au dossier d'un usager - doté ou non d'une INS (ouvre le dossier de cet usager) - cet accès est tracé dans la solution.
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