FAQ de l'offre : Ségur du numérique en santé

Non, vos référencements obtenus ne sont pas conditionnés à vos futurs référencements Vague 2.​

"Le financement du dispositif SAS dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé n'est plus disponible. Dans le cadre de la Prestation Ségur de la Vague 1, l'éditeur avait jusqu'au 17 avril 2024 à 14h pour déposer ses preuves pour être référencé et être éligible au financement. A noter également que la date butoir de réception des demandes de solde était fixée au 4 septembre 2024.
Vous pouvez retrouver en détail les modalités de financement (chapitre 5) et le calendrier (chapitre 1) du financement SAS dans l'appel à financement et sur la page SAS du portail industriels.

Les éditeurs devront déposer leurs preuves sur le guichet Vague 2 dès qu’il sera ouvert et ils pourront bénéficier du financement SONS Va1+Va2 en cas de référencement, dans les limites d'exclusion précisées dans l'AF Vague 2 ("Eligibilité d’un Client à la Prestation Ségur Vague 1 + Vague 2"). S’ils sont référencés Vague 1, ils ne devront pas redéposer les preuves Vague 1, mais uniquement celles du périmètre Vague 2.

Oui, le bon de commande, et ses éventuelles annexes, doit avoir fait l’objet d’un accord explicite du Client final, par la signature du responsable, celle-ci pouvant être manuscrite ou électronique : signature avec certificats CPx, signature avec identification électronique par Pro Santé Connect, signature par certificat logiciel RGS, signature électronique de niveau minimum eIDAS simple

Il s’agit d’une lettre dans laquelle vous attestez répondre aux critères d’éligibilité décrits dans la section 2.1 du DSR. Il convient, pour chacun des critères listés de décrire en quoi la solution logicielle y répond (par exemple sur la base d’une documentation produit, de captures d’écrans ou tout autre élément attestant de cette éligibilité).

Si vous effectuez un montage (utilisation d’une solution tierce déjà certifiée), vous n’avez pas à effectuer de demande de certification auprès du CNDA. Vous pouvez communiquer à l'ANS le NIL de cette solution tierce lors de votre demande de référencement.

Oui il le peut. S'il opère sur un marché concurrentiel (sous la forme d'une distribution GIE / GIP) il pourra entrer dans le Système Ouvert et Non Sélectif.
S'il n'opère pas sur un marché concurrentiel (ie in house), nous devrons traiter au cas par cas.
Dans tous les cas, le respect des exigences techniques sera obligatoire.