Les documents seront adressés directement aux patients par MSS. Ils seront en parallèle transmis dans leur DMP pour être également accessibles aux professionnels qui les prennent en charge.

En réponse à votre question sur le profil stockage, voici la réponse que nous pouvons vous apporter : 

• De manière générale, la règle 19 du guide d’implémentation de l’INS prévoit les conditions du stockage des pièces d’identité. Ce guide étant opposable, il vous appartient de faire évoluer cette solution, indépendamment du Segur.
• Dans le cas où vous ne feriez pas référencer votre module de stockage des PI, le risque serait que vos établissements clients changent de solution afin d’être en conformité avec le guide d’implémentation de l’INS.
• De plus, cette exigence étant partie du périmètre Segur, elle a vocation à être intégrée aux prestations bénéficiant de l’achat pour compte du financement Segur.

Nous ferons une communication spécifique auprès des établissements pour leur expliquer ce qu’est un profil de référencement. Il sera important que vous communiquiez à vos clients les profils sur lesquels sera référencée votre solution afin qu’ils en soient bien informés.
Nous vous incitons donc fortement à faire référencer votre solution selon le profil « stockage des PI ».

Le catalogue d'application de Mon Espace Santé va contenir des applications référencées. Ci-après des informations sur le processus de référencement.
Les applications/outils peuvent être des domaines aussi divers que la télémédecine, la prise de rendez-vous, le bien-être, le suivi de pathologies, la coordination des soins ou la prévention, entre autres.
A ce titre des outils comme des portails patient utilisés par les ES pourront candidater pour être référencés.
Nous vous invitons à vous rendre sur la page dédiée pour suivre le processus.

Vous pouvez consulter toutes les interviews, les témoignages et les replays des webinaires de l’ANS et de ses partenaires afin d’identifier les étapes clés d’un projet, d’obtenir des conseils pratiques et avoir des réponses à toutes vos questions sur nos pages dédiées.

La vidéo "Comment candidater au référencement au Ségur du Numérique en Santé vous permettra de consulter l'ensemble des étapes du référencement.
Vous pouvez aussi retrouver ces éléments de contexte sur la page dédiée sur notre site.

Nous avons 2 périodes :

• Référencement
• Installation

Les 2 périodes se chevauchent et la seconde finit après la première. Les calendriers seront communiqués sous 15 jours.

D'un point de vue légal et à partir du moment où un de vos utilisateurs peut intégrer dans votre outil une copie d’une pièce d’identité ou d’un autre document d’identité, il faudra assurer le cryptage et la suppression de la pièce saisie automatiquement au bout de 5 ans. Ainsi, dans ce cadre vous êtes tenus de respecter cette exigence. Il s'agit de conditions édictées par la CNIL sur le stockage des pièces d'identité.
Néanmoins dans le cadre des DSR, la fonctionnalité liée au stockage de la pièce d'identité est conditionnelle (il s'agit d'un profil dédié dans le DSR). Vous n'êtes pas obligé de proposer cette fonctionnalité pour candidater.

La liste des établissements de santé qui font appel au téléservice INSi est disponible sur le site du GIE Sesam Vitale.

Vous pouvez consulter le fichier des établissements de santé qui ont intégré les appels au téléservice INS. Selon l'hôpital, un message pourra être transmis par la GAM ou le DPI.

Si le système de télésurveillance est déployé dans des établissements ou des cabinets qui n'ont pas de RI, alors vous devez faire les travaux nécessaires pour être RI. En outre le financement à l’acquisition SONS Ségur et les financements à l’usage vont largement pousser le déploiement des RI, dont l’usage est nous le rappelons est obligatoire selon la loi.