FAQ des industriels

Cette FAQ répond à vos questions.

Vous avez la possibilité de faire une recherche par mot clé, de filtrer par date de publication ou bien de sélectionner un type d'offre et de vous laisser guider pour afficher, en quelques clics, les questions/réponses les plus fréquemment posées sur le sujet qui vous concerne.

Type d'offre

Votre question concerne quel type d'offre ?

Résultats 1 - 2 sur un total de 2 [ Page actuelle 1 / 1 ]

Dispositif: Médecin de ville
(-) Médecin de ville

[ Date de mise à jour : 28 Avr. 2025 ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Les modalités de traitement des modifications de structures sont décrites dans les AF.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

[ Date de mise à jour : 28 Avr. 2025 ] Ségur Vague 1, Ségur Vague 2

Pour annuler votre demande de financement vous devez contacter le support utilisateur de l'ASP en fournissant :

I. une attestation sur l’honneur signée et motivée de votre part si l'annulation est de votre propre chef, pour une erreur effectuée lors de la demande ;

II. une attestation sur l'honneur signée et motivée de votre part et une attestation de renonciation du client si l'annulation est en accord avec le client ES/PS.

Vous pouvez contacter l’Assistance Utilisateur de l’ASP.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?