Votre question concerne quel type d'offre ?
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Le télésoin s’inscrit dans le parcours de santé du patient, coordonné par le médecin traitant. Le compte rendu est transmis de manière sécurisée au médecin traitant et aux autres professionnels de santé désignés par le patient et impliqués dans sa prise en charge pour faciliter la coordination.
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Le télésoin se déroule par vidéotransmission, qui permet une identification et une communication plus facile qu’une communication téléphonique.
Le patient peut se faire accompagner par un professionnel de santé, un proche, un aidant ou un interprète pour faciliter le soin à distance ou lever les barrières technologiques. En pédiatrie, la présence d’un parent ou d’un adulte majeur est indispensable.
Pour réaliser un télésoin dans de bonnes conditions, votre environnement physique et celui du patient est essentiel. L’un comme l’autre, vous choisirez un lieu calme, lumineux, respectant la confidentialité des échanges et adapté aux éventuels exercices ou examens prévus. Veillez également à ne pas être dérangés au cours de la consultation.
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Non, cela n'est pas nécessaire : un seul formulaire 413 est suffisant pour commander les certificats DMP et INSi. Il vous faut cocher la case "Certificat ORG (personne morale)", puis indiquer dans la case "Précisions sur l’usage des certificats et sur votre projet" les informations suivantes:
DMP: authentification et signature sur le DMP ;
INSI: authentification sur les TLS INSi.
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Oui, nous vous invitons à contacter l'équipe du référencement depuis votre wiin.io (https://ans.wiin.io/fr) ou à défaut le support Ségur (Contactez-nous | Portail Industriels (esante.gouv.fr)).
Vous pouvez prendre connaissance de la nouvelle convention ici : conv-mdv-lgc-hors-segur-va1.pdf (esante.gouv.fr)
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Oui, le dépôt de la preuve peut être réalisé une seule fois sous wiin.io
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Le système désigne le LGO donc la visualisation doit se faire au travers du LGO. En revanche, comme il s'agit d'une préconisation, le développement de cette fonctionnalité n'est pas obligatoire pour le référencement vague 1. Elle le deviendra pour la vague 2.
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Le SGL doit faire 1 et 2, pour faire face à toutes les situations :
- capable de fournir ‘directement’ au client une alimentation DMP
- soit le SGL alimente directement le DMP, il faut que le SGL apporte sa propre homologation CNDA ;
- soit le SGL a une PFI (‘module’) sous-traitant qui s’en charge (PFI invisible pour le client), il faut alors qu’il apporte l’homologation CNDA du sous-traitant (et nous donne quelques éléments sur son interconnexion en sortie avec son ‘module’) lors du référencement de l’ensemble [SGL + module] (1 seul référencement) ;
et
- capable de laisser l’hôpital gérer les envois au DMP avec la PFI de l'hôpital (non choisie par le SGL, mais préalablement choisie par l’hôpital). Il n'appartient pas au SGL de s'assurer que la PFI est référencée Ségur. Le SGL n’a aucune homologation CNDA à apporter dans ce cas. Le SGL doit en revanche prouver qu’il sait envoyer les CR par des messages ORU (qui seront routés par la DSI vers la PFI hospitalière)
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Les exigences sur la eprescription couvre l'ensemble des prescriptions détaillées en annexe 3 du DSR.
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Oui, le logiciel utilisé pour produire les preuves de conformité aux exigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation (et, donc, à l'installation en clientèle).
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Non, chaque preuve doit être déposée séparément dans le formulaire en suivant scrupuleusement les formats imposés.
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Les choix d'ergonomie sont laissés à la discrétion des industriels.
La trace des résultats modifiés/ supprimés sont à rendre accessibles à l’utilisateur en cas de modification et de suppression.
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L’ANS a conduit un état des lieux de la télémédecine en France, dans lequel 14 cas d’usages ont pu être établis, représentants 11 spécialités de médecine. Il s’agit de :
- la néphrologie, la gériatrie, la cardiologie, l’orthopédie/traumatologie, l’anesthésie, la psychiatrie, la gérontopsychiatrie (cas d’usages de la téléconsultation) ;
- la neuropédiatrie, la dermatologie et la chirurgie maxillo-faciale (cas d’usages de la télé-expertise) ;
- l'ophtalmologie, la neurologie médicale et chirurgicale, la télé radiologie, la prise en charge des plaies chroniques (cas d’usage multi-actes).
Ces cas d’usages sont présentés sous forme de fiches pratiques dans le document "Restitution des cas d’usage en télémédecine", mais ne sont pas exhaustifs et d'autres cas d'usage de télémédecine peuvent exister pour d'autres spécialités de médecine.
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Oui, il est prévu d'utiliser un certificat serveur pour transmettre les messages.
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Les exigences suivantes sont dans le DSR SGL vague 1 :
- le système DOIT savoir produire automatiquement le CR Bio en CDA R2 N3, conformément au volet Compte Rendu d'Examen de Biologie du CI-SIS [CISIS3] ;
- le système PEUT produire automatiquement le CR Bio avec une version unique ou deux versions, patient et professionnel (dans le cadre d'un paramétrage général), en CDA R2 N3, conformément au volet Compte Rendu d'Examen de Biologie du CI-SIS [CISIS3] ;
- le système DOIT savoir produire le CR Bio sous format CDA R2 N1 avec un PDF encapsulé en base 64, conformément au volet Structuration Minimale du CI-SIS [CISIS1] ;
- le système DOIT permettre par défaut l'envoi systématique et automatique du compte rendu d'examen de biologie dans la version conforme au volet Compte Rendu d'Examen de Biologie du CI-SIS [CISIS3] et dans la version conforme au Volet Structuration Minimale du CI-SIS [CISIS1]) au DMP dès la validation biologique, y compris pour les CR Bio produits au sein de séjours hospitaliers.
Il faut comprendre qu’il faut, dans le cas où il y a deux versions, envoyer les deux au DMP, donc potentiellement 4 documents N1/N3 patient/pro. Conformément au RGPD, sauf pour les cas de consultation d’annonce, il ne faut pas mettre de masquage patient sur la version 'professionnelle' du compte-rendu.
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Vous pouvez décomposer votre offre de services en autant de produits que vous souhaitez pour renseigner la plateforme. La segmentation de votre offre adéquate doit être trouvée au regard de votre activité et les parcours et démarches proposés par la plateforme.
Il est notamment nécessaire de décliner en plusieurs produits les versions associées à des supports ou devices différents dès lors que ces derniers ont une incidence sur le niveau de maturité.
Afin de faciliter l’identification des produits, chacune des éditions et versions des produits commercialisés est à renseigner. Nous vous proposons notamment de respecter la nomenclature suivante pour le nommage du produit [NomDuProduit] [OS] [Appareil] avec :
- appareil qui peut prendre pour valeur « Mobile » ou « Site Web »
- OS qui peut prendre pour valeur « iOS », « Android », « Windows », « Linux » ou tout autre système d'exploitation.
Également, dans le cadre du référencement Mon espace santé : vous devez ajouter comme produit la solution qui est visible pour le citoyen dans le catalogue de services. Le nom commercial doit être le même que celui visible du citoyen.
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Dans une approche inclusive, tous les services numériques à destination des citoyens, utiles à la prise en charge de sa santé, peuvent candidater au référencement. Les services numériques éligibles doivent s’adresser aux usagers (patients/citoyens) et être édités par des acteurs publics ou privés, dans les secteurs sanitaires (santé et bien-être), médico-social et social. Ils doivent entrer dans le périmètre défini par l’article L. 1111-13-1 précité.
Les services numériques éligibles :
- doivent obligatoirement s’adresser aux usagers (patients/citoyens) ;
- et être édités par des acteurs publics ou privés ;
- dans les secteurs sanitaires (santé et bien-être), médico-social et social.
Les services numériques éligibles sont les suivants :
- applications mobiles ;
- sites web.
Ils peuvent être :
- reliés ou non à un ou plusieurs objets connectés ;
- gratuits ou payants ;
- des dispositifs médicaux ou non.
Au moment du dépôt de la demande de référencement, les services doivent être utilisables par des usagers finaux (patient/citoyen).
Les services relevant du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux doivent être conformes aux exigences de sécurité et de performances qui leurs sont applicables. La conformité à cette règlementation est matérialisée par l’apposition du marquage CE dispositif médical.
Le respect du présent programme ne dispense pas le service candidat au référencement de satisfaire à toutes les dispositions en vigueur, légales et règlementaires, nationales et communautaires
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Afin que mon service soit référencé, dans le Catalogue de services référencés, il doit être conforme à la doctrine du numérique en santé.
Cette doctrine est publiée tous les ans et définit les règles communes de sécurité, d’interopérabilité, d’éthique qui s’appliquent aux services numériques en santé.
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Les données qui figurent dans Mon espace de santé sont les suivantes :
- les données du profil médical saisies librement par le patient, dans un format non structuré (antécédents, allergies) ;
- les mesures de santé (poids, taille, IMC, nombre de pas pendant la journée, température, tour de taille, fréquence cardiaque, tension artérielle diastolique et systolique, niveau de la douleur, glycémie) au format FHIR (voir spécification interopérabilité FrObservation) ;
- des documents de santé (ex : compte-rendu d'acte diagnostic, compte-rendu d'acte thérapeutique, compte-rendu d'admission…).
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L’identifiant national se trouve sur la première ligne de votre CPx :
- en ajoutant un "8" devant votre numéro RPPS, par exemple 812345678901 ;
- en ajoutant un "0" devant votre identifiant ADELI, par exemple 0123456789.
Remarque : dans l’application e-CPS vous pouvez voir le terme "identifiant e-CPS", il s’agit bien de l’identifiant national, ce terme sera corrigé prochainement.
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Vous disposez de deux moyens de recherche sur le site de l’annuaire santé :
- une recherche par mots-clés (Qui ? Quoi ? Où ?) qui vous permet de trouver les professionnels de santé et les établissements correspondants ;
- une recherche avancée par critères détaillés (profession, spécialité ordinale, compétence, identifiant, lieu d'exercice...) qui vous permet de cibler la recherche soit sur les professionnels de santé, soit sur les établissements.
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