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Le renouvellement d'un certificat ne peut se faire que si le certificat actuel est encore actif. S'il est arrivé à échéance, l'administrateur devra générer un nouveau certificat.
Pour effectuer le renouvellement de votre certificat, vous devez vous connecter sur IGC Santé, puis sélectionner la demande de produit "le certificat" et valider son renouvellement. Il vous suffit ensuite de télécharger le nouveau certificat et de l'installer à la place de l'ancien.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au replay du webinaire "Anticipez le renouvellement des certificats IGC-Santé"
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Oui, en cas de changement ou de renouvellement de la carte CPA les habilitations de l'administrateur technique sont automatiquement reportées sur la nouvelle carte.
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Dans l’outil IGC, l’administrateur technique peut gérer l’ensemble de ses certificats depuis la page « suivi des certificats ». Il a notamment accès à la date de fin de validité de l'ensemble des certificats du parc géré.
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Le représentant légal de la structure concernée par le certificat peut délèguerr tout ou partie de la gestion de ses certificats à un tiers, via le portail meshabilitation (lien). La délégation de la commande et de l'installation des certificats au fournisseur est compris dans les prestations Ségur.
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Un certificat délivré par l'ANS a une durée de validité de 3 ans à compter de son obtention.
Son renouvellement n'est pas automatique. Une notification automatique est envoyée à l'administrateur technique 60 jours avant la fin de validité du certificat qui devra effectuer un renouvellement avant la fin de validité.
Les alertes relatives aux péremptions de certificats sont envoyées automatiquement aux administrateurs techniques depuis l'adresse : noreply@pfc.eservices.esante.gouv.fr.
Si l'adresse associée au certificat n'est plus valide ou consultée, la notification rappelant la fin du certificat n'est jamais reçue, il est donc important de renseigner une ou plusieurs adresses pérennes : une adresse mail partagée ou générique sans CAPTCHA.
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La liste des motifs d'indisponibilité est disponible sur le portail industriel à la page dédiée
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Le code d'erreur 905 doit être envoyé (Cf : https://interop.esante.gouv.fr/ig/hl7v2/trans-cda-r2/error-codes.html)
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Les contrôles ne sont pas à effectuer par la PFI.
Les logiciels DPI ou RIS doivent comparer l’ensemble des traits d’identités (nom de naissance, 1er prénom de naissance, date de naissance, sexe, code INSEE du lieu de naissance, (liste des prénoms, matricule INS et OID si identité au statut qualifié présente)) du document reçu avec les traits des patients de sa base de données.
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Oui, il est en effet recommandé que la récupération de l'INS soit seulement effectuée par le référentiel d'identité mais il n’est pas interdit que d’autres logiciels appelle le téléservice INSi et récupère l'INS. Dans le cas où celle-ci est récupérée par le RI, elle peut ensuite être véhiculée aux autres logiciels via un connecteur d'interopérabilité.
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Oui, l'INS doit être qualifiée pour être transférée vers un autre logiciel. Pour un statut d'identité récupérée, les traits du téléservice INSi doivent écraser les traits locaux.Plus précisément, il est mentionné que la vérification de la cohérence de l’INS avec les traits d’identité à la réception de données de santé est une exigence, sauf si l’INS a déjà été récupérée ou vérifiée par le téléservice INS chez le récepteur des données de santé. Cela implique que l’INS doit avoir le statut « Identité récupérée » ou « Identité qualifiée » pour être utilisée de manière fiable dans les échanges de données entre systèmes, y compris les logiciels "esclaves".
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Non, vous ne pouvez pas déposer toutes vos preuves dans un même dossier ZIP. Selon le document de spécifications de référencement de la vague 2 du Ségur numérique, chaque preuve de conformité doit être déposée individuellement et en respectant les chapitres spécifiques sur la plateforme Convergence.
Lé dépôt des preuves de conformité doit se faire par Chapitre sur la plateforme Convergence. Voici les points clés concernant le dépôt des preuves de conformité. Chaque preuve demandée dans Convergence est obligatoire et doit être déposée telle quelle, sans être regroupée dans un fichier ZIP global.
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S'agissant des montées versions Ségur, le logiciel utilisé pour produire les preuves de conformité aux exigences du Ségur doit être disponible à la commercialisation. La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser les montées de version logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La montée de version de ce logiciel étant engagée suite au référencement.
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La transmission de données patient à un autre professionnel via MSSanté n'implique pas de disposer d'une identité INS qualifiée. Dans le cas ou l'INS du patient n'est pas qualifiée, le document transmis ne doit pas contenir l'INS et OID.
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Oui l’accès par client lourd en CIBA à Pro Santé Connect est autorisé
Le scénario attendu est le suivant :
Scénario - application native : Accès par client lourd en CIBA
Vérifie les exigences du référentiel PSC : EX PSC 01, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 14, 15, 20, 25, 28, 29, 30, 31
Prérequis : la vidéo doit être en plein écran :
Etapes de la vidéo de preuve :
Afficher la page des CGU du service ou un autre document que l'utilisateur peut consulter facilement avant utilisation du service ayant une page web dédiée accessible via un lien ou un contrat entre l'utilisateur et le service, par contrat peut être entendu un document que l'utilisateur valide en cochant une case
Parcourir les CGU jusqu'au paragraphe PSC
Fermer les CGU
Se rendre sur la zone d'interface utilisateur qui gère la connexion
Action de lancement de la connexion à PSC
Authentification par CPS ou eCPS valide
Affichage de la zone du logiciel indiquant que la connexion est valide
Se rendre sur la zone d'interface utilisateur qui gère la déconnexion
Action de lancement de la déconnexion
Action de lancement de la connexion à PSC
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Les labels e-santé V2 attestent d’une conformité aux exigences fonctionnelles et réglementaires attendues pour les logiciels métiers des MSP et centres de santé.
Le parcours de référencement Ségur reprend certaines exigences mais constitue une étape nécessaire à l’obtention d’un financement Ségur, sur la base d’un DSR (Dossier de Spécifications de Référencement).
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Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.
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Oui, le numéro de candidature est communiqué à l’éditeur dès l'inscription au référencement dans Convergence. Ce numéro de candidature sera le numéro de référencement utilisé in fine lors de l’octroi du référencement.
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Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.
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Un seul formulaire 413 est suffisant pour commander les certificat DMP et INSi.
Il vous faut cocher la case "Certificat ORG (personne morale)", puis indiquer dans la case "Précisions sur l’usage des certificats et sur votre projet" les informations suivantes:
INSI: authentification sur les TLS INSi.
Vous pourrez retrouver toutes les informations concernant les commandes des certificats logiciels couloir par couloir sur la page https://esante.gouv.fr/produits-services/certificats-logiciels
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Non, cela n'est pas interdit. Pour rappel, la présence des formats PDF et IHE_XDM est obligatoire lors de la transmission d'un document de santé dont le type est mentionné dans le DSR (CR biologie, CR radiologie, ...). Dans ce cas un message ne doit concerner qu'un seul patient (imposé par le format IHE_XDM).
Pour autant, la transmission d'autres formats entre correspondants est toujours possible en fonction des cas d'usage.
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