Votre question concerne quel type d'offre ?
Votre question concerne quel couloir Ségur ?
Votre question concerne quel dispositif Ségur ?
Votre question concerne quel produit ou service produit?
Votre question concerne quelle thématique ?
Oui l’accès par client lourd en CIBA à Pro Santé Connect est autorisé
Le scénario attendu est le suivant :
Scénario - application native : Accès par client lourd en CIBA
Vérifie les exigences du référentiel PSC : EX PSC 01, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 14, 15, 20, 25, 28, 29, 30, 31
Prérequis : la vidéo doit être en plein écran :
Etapes de la vidéo de preuve :
Afficher la page des CGU du service ou un autre document que l'utilisateur peut consulter facilement avant utilisation du service ayant une page web dédiée accessible via un lien ou un contrat entre l'utilisateur et le service, par contrat peut être entendu un document que l'utilisateur valide en cochant une case
Parcourir les CGU jusqu'au paragraphe PSC
Fermer les CGU
Se rendre sur la zone d'interface utilisateur qui gère la connexion
Action de lancement de la connexion à PSC
Authentification par CPS ou eCPS valide
Affichage de la zone du logiciel indiquant que la connexion est valide
Se rendre sur la zone d'interface utilisateur qui gère la déconnexion
Action de lancement de la déconnexion
Action de lancement de la connexion à PSC
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Sur la plateforme Convergence, plusieurs preuves obligatoires vont vous être demandées selon vos profils sélectionnés pour attester de la conformité votre solution logicielle aux exigences (captures d’écrans, vidéos, fichiers, logs, homologations…). Le dépôt des preuves se fait par chapitre selon la catégorisation proposée dans Convergence et indiquée dans le REM. Vous pourrez également suivre vos dépôts de preuves chapitre par chapitre.
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Oui, le numéro de candidature est communiqué à l’éditeur dès l'inscription au référencement dans Convergence. Ce numéro de candidature sera le numéro de référencement utilisé in fine lors de l’octroi du référencement.
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Une équipe est dédiée à la vérification des preuves Interopérabilité. Le suivi des preuves Interopérabilité se fait directement dans Convergence.
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Non, chaque preuve doit être déposée séparément dans le formulaire en suivant scrupuleusement les formats imposés.
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Vous devrez redéposer vos preuves sur chaque DSR sur lesquels vous candidater.
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Pendant l’instruction du dossier, une phase d’échanges entre l’ANS et l’Editeur peut être nécessaire afin d’apporter des précisions sur les éléments de preuves fournis par l’Editeur. Dans ce cas, l’ANS peut être amenée à solliciter l‘Editeur via l’outil de gestion des candidatures.
A noter que passé 5 jours sans réponse de l’éditeur, un retard important sur l’instruction du dossier est à prévoir.
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L'INS doit être utilisée pour référencer les données de santé produites dans la cadre de la prise en charge sanitaire ou le suivi médico-social de la personne. Seuls les acteurs de la santé et du médico-social concourant à la prise en charge de l’usager, au suivi médico-social de la personne, ou menant des actions de prévention sont tenus d’utiliser l'INS. Il convient donc de s'assurer que les documents respectent bien ce cadre et sont porteurs de l'INS.
A noter : les documents réalisés à des fins de facturation, destinés à des organismes de sécurité sociale ou à des organismes d'Assurance Maladie complémentaire ne doivent pas contenir l'INS.
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Il faudra à minima que l’INS apparaisse au moins 1 fois sur le document.
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La documentation doit a minima aborder les points suivants : algorithme de chiffrement et tailles des clés, gestion de la durée de conservation et traitement de suppression, gestion des clés de chiffrement (génération, protection des clés, restriction des droits d’accès aux clés, processus de déchiffrement).
Cette réponse s'applique aux profils de stockage des pièces d'identités des DSR RI, SLG, RIS, LGC, MS.
Cette exigence se réfère à la règle n°19 du guide d'implémentation INS.
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Oui, le RIS doit obligatoirement pouvoir alimenter le DMP par API Pro Santé Connectée
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Pour les sociétés de Téléconsultation proposant des mises en relation avec un médecin sans rendez-vous, le principe de la territorialité s’applique selon les scénarios établis par le référentiel.
Pour les sociétés de Téléconsultation proposant des mises en relation avec un médecin avec rendez-vous, le principe de territorialité s’applique également selon les scénarios établis par le référentiel.
Pour le cas où la société de téléconsultation propose les 2 cas d’usage de mise en relation avec un médecin avec et sans rendez-vous, et dans le cas spécifique où le « sans rendez-vous » n’est proposé au patient qu’après lui avoir proposé des rendez-vous, alors il est possible que seuls les scénarios de prise de rendez-vous soient conformes au principe de territorialité. En effet, dans ce cas particulier, un médecin du territoire aura été proposé au patient suivant l’algorithme proposé dans l’exigence ETHT.02.
A noter que, dans tous les cas, si le patient décide de ne pas saisir sa localité (ayant comme conséquence le non applicabilité du principe de territorialité), il doit avoir été préalablement informé des conséquences sur la prise en charge de l’acte via l’affichage du message d’information (ETHT.01).
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Le parcours téléphonique ne rentre pas dans le périmètre du référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des SI de téléconsultation.
Néanmoins, si le parcours téléphonique peut se transformer en téléconsultation avec flux vidéo et audio (par exemple, envoi d’un lien de connexion à l’issu de l’échange téléphonique), alors le système d’information incluant le parcours téléphonique doit respecter le principe de territorialité suivant :
- ETHT 01 : en rappelant le principe de territorialité à l'usager en informant les messages de territorialité :
"Votre localisation vous est demandée afin de vous mettre prioritairement en relation avec un médecin proche de chez vous. Cette proximité doit permettre d’optimiser la qualité de votre prise en charge. Dans tous les cas, le médecin évaluera et facilitera le renvoi vers une consultation en présentiel si votre état de santé le nécessite. Pour en savoir plus sur les conditions de prise en charge des téléconsultations l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/consultations-telemedecine/telemedecine/teleconsultation". - ETHT 02 : le patient doit pouvoir renseigner sa localisation afin que le principe de territorialité s’applique, comme énoncé dans l’ETHT.02.
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Oui la pièce justificative ayant été utilisée pour s’assurer de la cohérence entre l’identité physique et numérique doit être sélectionnée.
Néanmoins un utilisateur n’est pas obligé de scanner et d’insérer dans son SI la pièce justificative lui ayant permis de valider / qualifier l’identité.
Pour rappel, le statut validé peut-être attribué de deux manières :
- l'utilisateur peut manuellement indiquer que l'identité est validée.
- le statut validé peut automatiquement être déduit en fonction de la nature de la pièce justificative sélectionnée.
A noter : la solution doit obligatoirement proposer la première option. Si la seconde option est proposée, celle-ci doit être désactivable.
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Dans le cadre des exigences Segur, les documents concernés sont uniquement les documents de sortie d'hospitalisation. Nous ne traitons donc dans ce périmètre que des ordonnances de sortie d'hospitalisation, ce qui inclut les ordonnances à réaliser en ville ou bien par un autre établissement de santé (par exemple en HAD).
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Il n'est pas indispensable de récupérer la totalité des données du professionnel concerné.
A minima doivent être récupérées et utilisées les données d'identification et d’échanges de données :
- numéro RPPS
- nom/prénom
- profession/spécialité
- "catégorie" (professionnel en exercice vs étudiant/interne)
- Adresse(s) MSS.
Les autres données peuvent être récupérées en fonction de l'usage.
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Oui. Si vous étiez en cours de référencement lors des précédents guichets de référencement MDV sur Wiin.io, notez qu'
il n'y a pas de reprise de données entre Wiin.io et Convergence.
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Le dépôt des preuves peut être effectué en une fois ou par chapitre de preuves via la plateforme Convergence.
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Le format attendu de chaque preuve est spécifié dans le Référentiel d'Exigences Minimales de chaque couloir.
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Il s'agit de proposer un service d'accès Web-PS à la consultation DMP via deux méthodes techniquement différentes. Il est donc demandé d’implémenter les deux manières.
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