Non.

On se fie au nombre de BAL déclaré. Une date sera fixée dans le nouveau contrat opérateurs. Toute nouvelle boite ouverte ne nécessite pas un effort de déploiement massif. Cet effort a déjà été réalisé pendant l’ouverture des anciennes boites

Concernant l’exigence ePU pour la vague 1 médecine de ville, le CDC prescripteurs (disponible depuis novembre 2020) définit le périmètre de la EPU complète : produits de santé (médicaments totalement codifié et DM en format texte ou codifié) et tous les autres actes (sauf transport et radiologie) sont décrits en format texte.

La e-prescription unifiée correspond à un modèle de données commun et à des services communs. En dehors des médicaments et des dispositifs médicaux qui sont codifiés ligne à ligne, la description des actes de biologie, kinésithérapie, soins infirmiers, pédicurie, orthophonie et orthoptie sont enregistrés en format texte.

L’autorisation de la eP unifiée porte sur l’ensemble du périmètre.

Effectivement, à partir de 2023, il ne sera plus possible d’alimenter le DMP avec une INS non qualifiée. Néanmoins, en 2022, des ESMS seront équipés de DUI interopérables avant l’arrêt de la TD0.0. Il n’est donc pas envisageable à ce stade de supprimer cet indicateur.

Les collectivités d’outre-mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futna), quant à elles, ne sont pas régies par le dispositif de l’accord national des CDS et ne sont donc pas conventionnés.  Par ailleurs elles relèvent d’un autre régime d’Assurance Maladie.

Concernant les DOM-TOM, les départements et régions d’outre-mer sont bien pris en compte dans le dispositif Ségur : Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.

Pour l’ensemble de ces raisons, elles ne sont pas prises en compte dans le dispositif Ségur. 

Nous vous invitons à contacter l'équipe du référencement depuis votre wiin.io (https://ans.wiin.io/fr) ou à défaut le support Ségur (Contactez-nous | Portail Industriels (esante.gouv.fr)). 

Toutefois, vous pouvez prendre connaissance de la nouvelle convention ici : conv-mdv-lgc-hors-segur-va1.pdf (esante.gouv.fr)

Oui, vous pouvez changer.

Si vous voulez garder le composant additionnel ou utiliser votre client de messagerie interne, nous vous invitons à nous en informer depuis la messagerie Wiin.io afin que mettions à jour la convention que nous vous émettrons.

Oui, vous devez actualiser cela.

Si vous voulez modifier la version de votre logiciel, il vous faut l'indiquer auprès des équipes du référencement directement depuis votre messagerie wiin.io en transmettant la nouvelle version du logiciel.

Après la réception de ce message, nous vous ouvrons le formulaire de l’éligibilité afin que vous puissiez modifier la version et soumettre le formulaire.

A la suite de la soumission du formulaire de l’éligibilité, nous vous enverrons la nouvelle convention avec la version de logiciel à jour. Attention : votre éligibilité doit être validée avant le 30 novembre à 14h00.

Oui, vous pouvez parfaitement partir de votre ancien dossier.

Tout contrat Opérateur MSSanté ou présentation des finalités de votre logiciel peut attester de la conformité au présent DSR.