FAQ des industriels

Ce n'est pas systématique. L'éditeur doit assurer la compatibilité ascendante de ses solutions et déclarer les modifications à l'ANS. Ce principe est décrit dans les conventions de référencement pour chaque SONS.

L'ensemble des preuves à soumettre pour démontrer la conformité à la section MSS doit impérativement provenir de la solution candidate elle-même. Exception faite des preuves MSS.02, MSS.17 & MSS.27 : les lignes de codes peuvent être reprises de l'éditeur de la solution tierce. Les identifiants des traces et des logs (…) produits lors de la validation de la conformité au référentiel socle MSSanté #2 doivent être ceux de la solution candidate au référencement TLC.

L’exigence MSS.02 est la suivante : "Le client de messageries MSSanté du Système DOIT vérifier que le certificat présenté par l’opérateur MSSanté n’est pas expiré, "conformément au référentiel socle MSSanté #2 (Clients de Messageries Sécurisées de Santé) [MSS1]." 

Pour répondre à l’exigence MSS.02, le candidat peut transmettre l’identifiant d’exécution du cas de test réalisé dans le cadre de l’exigence MSS.10.

Pour DRIMBOX, la plaquette commerciale ou tout autre document décrivant le périmétre fonctionnel que couvre votre solution logicielle est recevable. L'objectif étant de vérifier que votre solution logicielle répond au périmétre fonctionnel du dispositif choisi.

Pour le RIS, la plaquette commerciale ou tout autre document décrivant le périmétre fonctionnel que couvre votre solution logicielle est recevable. L'objectif étant de vérifier que votre solution logicielle répond au périmétre fonctionnel du dispositif choisi.

Pour le RIS, dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir inscrit votre solution auprès du guichet CNDA et auprès du guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect (dans Convergence). Les éléments suivants seront demandés à l'étpae éligibilité du dossier administratif du parcours référencmeent Ségur : 
- Les Numéros NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'identification Logiciel) et éventuellement NIL des composants additionnels, obtenus auprès du guchet CNDA. .
- le Numéro Unique de Référencement (NRU) au guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect en tant qu’Editeur de Logiciel Utilisateur et/ou de Logiciel Proxy e-Santé.
Veuillez noter que le référencement Ségur ne pourra vous être attribué que si l'ensemble des preuves demandées dans le DSR choisi sont déposées et conformes et que toutes les homologations CNDA nécessaires obtenues. Nous vous encourageons également de prendre connaissance du chapitre 4 du DSR choisi précisant des informations supplémentaires quant à l'avancement attendu des candidatures à l'approche des différents jalons réglementaires. 

Pour DRIMBOX, dès l'entame de votre parcours de référencement Ségur, il est nécessaire d'avoir inscrit votre solution auprès du guichet CNDA et auprès du guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect (dans Convergence). Les éléments suivants seront demandés à l'étpae éligibilité du dossier administratif du parcours référencmeent Ségur : 
- Les Numéros NIE / NIL (Numéro d'Identification Editeur et Numéro d'identification Logiciel) et éventuellement NIL des composants additionnels, obtenus auprès du guchet CNDA. .
- le Numéro Unique de Référencement (NRU) au guichet Espace de Confiance Pro Santé Connect en tant qu’Editeur de Logiciel Utilisateur et/ou de Logiciel Proxy e-Santé.
Veuillez noter que le référencement Ségur ne pourra vous être attribué que si l'ensemble des preuves demandées dans le DSR choisi sont déposées et conformes et que toutes les homologations CNDA nécessaires obtenues. Nous vous encourageons également de prendre connaissance du chapitre 4 du DSR choisi précisant des informations supplémentaires quant à l'avancement attendu des candidatures à l'approche des différents jalons réglementaires. 

Trois phases peuvent être distinguées afin d'assurer la gestion du cycle de vie d'un examen d'imagerie au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox :

1. Dans le cadre de la réalisation d'un examen d'imagerie, un compte-rendu d'imagerie ainsi qu'un ensemble d'images médicales sont produits. Ces informations, une fois envoyées à la fonctionnalité source du logiciel DRIMBox, permettent la création d'un document KOS mentionnant l'ensemble des informations à utiliser afin d'accéder ultérieurement aux images. Une fois le document KOS créé par le logiciel DRIMBox et publié au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1a du Guide d'Intégration DMP), une nouvelle entrée est ajoutée au sein de l'archive locale de la DRIMBox (pour plus de précisions, voir section 4.5.7 de la spécification projet DRIMBox).
2. Dans le cadre d'une modification de contenu d'un examen d'imagerie (suppression/ajout d'images médicales, changement de visibilité du compte-rendu d'imagerie, ou autre), le document KOS associé doit être mis à jour en conséquence par le logiciel DRIMBox et remplacé au sein de l'environnement DMP (transaction TD2.1b du Guide d'Intégration DMP). Une fois la mise à jour effectuée auprès de l'environnement DMP, celle-ci doit également être répercutée au niveau de l'archive locale associée au logiciel DRIMBox. Cet ajustement aura pour conséquence un remplacement du document KOS archivé, ainsi que du lot de soumission associé (fichier METADATA.xml).
3. Dans le cadre d'une dépublication d'un compte-rendu d'imagerie ou en cas de  suppression de l'intégralité des images associées à un examen d'imagerie médicale, alors le document KOS associé doit être dépublié de l'environnement DMP (transaction TD3.3c du Guide d'Intégration DMP). Conformément aux indications fournies en section 4.5.8.1 de la spécification projet DRIMBox, le document KOS sera alors être identifié comme dépublié au niveau du stockage local. L’objet DICOM KOS en tant que tel peut éventuellement être supprimé de la base d’archivage, mais son identification et statut doivent être tracés afin de fournir une réponse précise lors de la demande d’accès aux images qu'il référence. 

Non, un distributeur n'a aucune action à réaliser pour le référencement de la solution. Le référencement de la solution est pris en charge par l'éditeur de la solution. Ce dernier doit déclarer ses distributeurs dans le dossier administratif du référencement Ségur. Un mandat de distribution devra également être fourni à l'ASP par le distributeur au moment de l'enrôlement au guichet ASP.

Cette habilitation est exigée pour toute demande de financement de prestation principale Ségur vague2 DRIMbox auprès de l'ASP. En tant qu'opérateur de la solution Ségur en production, le distributeur doit donc demander l'habilitation Opérateur de service utilisateur Espace de Confiance Pro Santé Connect pour la solution qu'il déploie et opère chez ses clients. 
Néanmoins, un distributeur revendeur pur qui s'appuie sur l'éditeur pour le déploiement et les opérations en production chez ses clients, pourra utiliser l'habilitation opérateur de service utilisateur Pro Santé Connect de l'éditeur dès lors que celui-ci l'y autorise. Cette autorisation devra faire l'objet d'une mention dans le mandat demandée par l'ASP au distributeur au moment de l'enrôlement. Par exemple : "Dans la mesure où les Prestation Ségur sont réalisées techniquement par l’Editeur, L’Editeur autorise le Distributeur à disposer, dans le cadre des demandes d’avance SONS-IMG-DB-va2, de l'habilitation « Opérateur de service utilisateur » de l’Espace de confiance Pro Santé Connect (EDC PSC), obtenue par l'Editeur pour la Solution."