Les deux prestations sont indépendantes. Si le SGL sait déjà exporter son catalogue d'examens, la prestation Ségur du numérique en santé LOINC peut être lancée préalablement à la Prestation SGL pour gagner du temps. La prestation Ségur du numérique en santé SGL prévoit un export semi-standardisé du catalogue local, ainsi que des modalités de réimport du catalogue transcodé. 

1) Oui, vous êtes autorisés à vendre votre logiciel à des ESSMS même sans le référencement Ségur. En revanche, vos clients pourront difficilement atteindre les cibles d’usage leur permettant de bénéficier du financement à l’usage. Vous ne pourrez pas bénéficier du "financement à l’équipement" Ségur.

2) Oui, une vague 2 est prévue pour le Ségur du numérique en santé en 2024.

Les deux prestations sont indépendantes. Si le SGL sait déjà exporter son catalogue d'examens, la prestation Ségur du numérique en santé LOINC peut être lancée préalablement à la Prestation SGL pour gagner du temps. Pour les autres cas, la prestation Ségur du numérique en santé SGL prévoit un export semi-standardisé du catalogue local, ainsi que des modalités de réimport du catalogue transcodé.

Le Ségur exige effectivement l'envoi des comptes rendus via des boites applicatives MSSanté pour les RIS.

Cette exigence avait été demandée par les radiologues lors de la construction du DSR, il s’agit du mode d’envoi nominal qui doit être réalisé par le RIS référencé et cette exigence rentre dans le profil obligatoire général du DSR. La boite applicative permet de répondre à la trajectoire du Ségur du numérique en santé qui est de permettre la réalisation d’envois automatisés de l’ensemble des CR, c’est une boite dédiée à faire uniquement de l’envoi qui est associée au RIS.

Le deuxième intérêt est de pouvoir identifier en structure l’ensemble des envois automatiques.

Nous vous invitons à vous rapprocher d'un opérateur MSSanté qui vous proposera la création de boites applicatives afin de répondre à l’exigence du DSR, Mailiz ne proposant pas de boites aux lettres applicatives.

En complément d’information, nous avons également positionné un profil Opérateur Mailiz qui permet pour les structures spécifiques (Société Civile de Moyen) d’utiliser une boite nominative, il s’agit d’une exigence spécifique prévue pour ce type de structure.

D'après les textes relatifs à l'INS, l'édition du datamatrix INS est nécessaire puisque le code associé à la prescription ne reprend pas l'INS à date. 
En revanche, la mise en oeuvre du datamatrix INS n'est pas demandée dans les DSR et donc ne sera pas vérifiée dans le cadre de la vérification de conformité au Ségur du numérique en santé. 

Pour obtenir le référencement Ségur du numérique en santé SGL vague 1, l’éditeur de SGL peut devoir s’associer avec un éditeur d’EAI/PFI dans un groupement solidaire pour remplir certaines exigences. Dans ce cas, le SGL est généralement déclaré composant principal (éditeur ‘chef de file’), et le LBM ne passe qu’un seul bon de commande à l’éditeur chef de file. Dans le cas où le LBM choisit d’utiliser son propre éditeur de PFI pour le transport vers le DMP et/ou MSS et/ou MSS-C, il demande à son éditeur de SGL de lui mettre à disposition un flux de CR Bio par messages HL7 ORU/OUL. Par ailleurs, un établissement de santé peut commander une Prestation Ségur PFI à un éditeur référencé, avec un bon de commande dédié. Cette prestation Ségur est réservée aux établissements de santé.

Cette question est du ressort de l'ASP. Nous vous invitons à vous rapprochez du support ASP.

S'agissant de questions en lien avec le guichet de financement (ASP), nous vous invitons à vous reporter à la documentation mise à disposition sur le site de l'ASP et à consulteur leur support le cas échéant.
D'emblée, nous vous précisons que la donnée relative à l'opérateur MSS doit obligatoirement figurer dans le bon de commande déposé auprès de l'ASP.

La démarche et les pièces à fournir sont présentées dans différents documents : 

• le document d'Appel à financement (AF-PFI...) sur les pages dédiées à chaque DSR ;
• le Guide SONS ;
• le site de l'ASP.

Les demandes de financement sont à déposer en ligne par les éditeurs depuis le 2 novembre 2021 directement sur le portail de l'ASP.
Pour plus d'informations concernant le financement à l'équipement numérique des acteurs de l’offre de soins, vous pouvez consulter la page dédiée au Référencement au Ségur du numérique en santé.

La vidéo "Comment candidater au référencement au Ségur du numérique en santé vous permettra de consulter l'ensemble des étapes du référencement.
Vous pouvez aussi retrouver ces éléments de contexte sur la page dédiée sur notre site.