Les bons de commande sont recevables jusqu'au 18 décembre. Le changement de bon de commande doit donc intervenir avant cette date. Un document VA sans bon de commande n'est pas valable.

Par conséquent, si le pharmacien change d'éditeur après le 18 décembre, ce changement est à sa charge.

Les préparateurs en pharmacie sont effectivement à date exclus de l'annuaire santé. Néanmoins, à partir du second semestre 2022, les pharmaciens titulaires auront la possibilité d'inscrire les préparateurs dans l'annuaire santé pour qu'ils puissent disposer eux aussi de carte CPS. Ceci permettra de résoudre certains problèmes d'identification aux services numériques (ex : consultation DMP qui est possible avec une CPS mais pas avec une CPE alors que les préparateurs ont les mêmes droits de consultation que les pharmaciens.

La case "Centre de Santé" doit être cochée uniquement pour un centre de santé.

Cela implique que l'éditeur ait obtenu le référencement avec le profil optionnel "centre de santé". L’absence de ce profil entrainera un blocage à l’ASP.

Vous pouvez vous rendre directement sur le site annuaire.sante.fr (https://annuaire.sante.fr/web/site-pro/extractions-publiques) pour accéder aux extractions des données en libre accès de l'Annuaire Santé de tous les professionnels de santé autorisés à exercer, et les télécharger manuellement. Vous pouvez télécharger l'extraction intitulée "Extraction_des_PS_autorises_a_exercer" au format .zip, comportant un fichier principal et deux fichiers annexes :

• un fichier intitulé « PS_LibreAcces_Personne_activite » comprenant des données relatives à l’identité, à l’exercice professionnel et à la structure dans laquelle exerce le professionnel : C'est ce fichier qu'il faut intégrer.

• un fichier intitulé « PS_LibreAcces_Dipl_AutExerc » comprenant les données de diplôme et d’autorisation d’exercice des professionnels ;

• un fichier intitulé « PS_LibreAcces_SavoirFaire » comprenant les données de l’ensemble des savoir-faire des professionnels, dont les spécialités.

Pour avoir plus d’informations sur nos extractions, vous pouvez consulter notre dossier de spécifications fonctionnelles et techniques (DSFT) disponible sur la page suivante.

Comme indiqué dans le DSFT au chapitre 4.2.1, l’extraction en question est aussi téléchargeable ici.

Concernant les départements et régions d’outre-mer (DOM-ROM) sont bien pris en compte dans le dispositif Ségur: Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.

Les collectivités d’outre-mer (COM) (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna), quant à elles, ne sont pas régies par le dispositif de l’accord national des CDS et ne sont donc pas conventionnés.

En outre, elles relèvent d’un autre régime d’assurance maladie.

Pour l’ensemble de ces raisons, elles ne sont pas prises en compte dans le dispositif Ségur.

Les calendriers sont consultables dans les appels à financement (AF) de chaque couloir, consultables sur le site de l'ANS.

Oui, ces informations sont à renseigner dans votre bon de commande. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les ressources documentaires ci-dessous :

Non, ce programme ne finance pas l'acquisition d'un nouveau logiciel, mais sa mise à jour sous réserve qu'elle soit référencée "Ségur" par l'ANS.

Il incombe en effet à votre éditeur de s'occuper de l'ensemble des démarches pour le référencement et la demande de financement.

Oui.

A noter que l’opérateur indiqué dans le bon de commande peut être différent de l’adresse utilisée pour la MOM ou la VA. L’éditeur peut donc renseigner dans le bon de commande l’opérateur envisagé par le PS même s’il n’a pas encore contractualisé. Attention toutefois si l’opérateur est Mailiz, la solution doit être référencée avec ce profil. 

Lors de la demande de solde, il indiquera l’adresse MSS depuis laquelle ont été transmis les documents pour la MOM ou la VA. Les contrôles a posteriori s’appuieront sur cette adresse.

Non, cela ne couvre pas le financement de boîtes aux lettres MSS, nominatives, applicatives et/ou organisationnelles.

De même, la rémunération attribuée en contrepartie de la Prestation Ségur ne couvre pas  :

• Les coûts associés à un changement complet de logiciel, indépendamment des évolutions évoquées dans le DSR, ou au rattrapage lié à une version vétuste du logiciel ; 
• Les coûts d’infrastructure additionnels éventuellement nécessaires (acquisition de serveurs, migration de système de gestion de base de données, etc.) à l’installation de la version référencée.