La liste des solutions référencées Ségur à ce jour est disponible ici : Ségur du numérique en santé : solutions référencées
Cette liste est mise à jour chaque semaine.
Les collectivités d’outre-mer (la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futna), quant à elles, ne sont pas régies par le dispositif de l’accord national des CDS et ne sont donc pas conventionnés. Par ailleurs elles relèvent d’un autre régime d’assurance maladie.
Concernant les DOM-TOM, les départements et régions d’outre-mer sont bien pris en compte dans le dispositif Ségur : Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.
Pour l’ensemble de ces raisons, elles ne sont pas prises en compte dans le dispositif Ségur.
Le système désigne le LGO donc la visualisation doit se faire au travers du LGO. En revanche, comme il s'agit d'une préconisation, le développement de cette fonctionnalité n'est pas obligatoire pour le référencement vague 1. Elle le deviendra pour la vague 2.
Les TypeCodes à utiliser sont, pour les documents du DSR MS1 :
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Document |
classCode |
typeCode |
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Tout document entrant au format CDA R2 N1 (liste non exhaustive de cas d'usage : Volet de synthèse médicale, compte-rendu de biologie, lettre de liaison de sortie, ordonnance / prescription, dossier de liaison d'urgence flux retour...) |
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Projet Personnalisé d'Accompagnement (1/recueil des attentes et besoins, 2/ évaluation et 3/ projet personnalisé) |
44 Plan de soins, protocole de soins |
80788-3 Projet personnalisé d'accompagnement |
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Document de liaison d'urgence DOM (domicile) |
11 Synthèses |
74207-2 DLU-DLU-DOM |
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Dossier de transfert du domicile vers le service d'urgence (DLU-FLUDT) |
11 Synthèses |
74207-2 DLU-FLUDT-DOM
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Document de retour du service d’urgence vers le domicile (DLU-FLUDR) |
11 Synthèses |
74207-2 DLU-FLUDR -DOM |
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Volet de synthèse médicale |
11 Synthèses |
60591-5 Synthèse du dossier médical |
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Lettre de liaison d'entrée en structure sociale ou médico-sociale |
11 Synthèses |
88348-8 Lettre de liaison d'entrée en structure sociale ou médico-sociale |
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Ordonnance / prescription |
42 Prescription |
57833-6 Prescription de produit de santé (médicament et dispositif médical) PRESC-BIO Prescription d’actes de biologie médicale PRESC-KINE Prescription d’acte de kinésithérapie PRESC-INF Prescription d’acte infirmiers PRESC-PEDI Prescription d’acte de pédicurie PRESC-ORTHOPHO Prescription d’acte d’orthophonie PRESC-ORTHOPTIE Prescription d’acte d’orthoptie Pour tous les autres types de prescriptions : 57828-6 : prescription (autre), à utiliser pour :prescriptions aides techniques, prescriptions d’actes d’ergothérapie, prescription psychologue |
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Grille d'évaluation médico-social |
11 Synthèses |
34842-5 Grille d'évaluation médico-social |
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Compte-rendu ou fiche de suivi de soins |
10 Compte rendu |
11506-3;CR ou fiche de suivi de soins par auxiliaire médical |
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Compte-rendu ou fiche de consultation ou de visite médicale |
10 Compte rendu |
11488-4;CR ou fiche de consultation ou de visite |
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Plan de soin |
44 Plan de soins, protocole de soins |
18776-5; Plan personnalisé de soins |
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Cerfa n° 15695*01 (certificat médical) |
52 Certificat, déclaration |
89601-9 Certificat médical |
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Cerfa 10842*07 (attestation résidence en foyer) |
95 Documents de gestion |
ATTEST-RESID Attestation de résidence |
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Attestation d'hébergement (courrier simple qui indique qu'on est hébergés dans l'ESMS X) |
95 Documents de gestion |
ATTEST-HEBGT Attestation d'hébergement |
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Attestation de sortie de l'usager |
95 Documents de gestion |
86531-1 Attestation de sortie |
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Dossier de liaison d'urgence et ses annexes encapsulées en PDF (DLU-DLU) |
11 Synthèses |
74207-2 DLU-DLU-EHPAD |
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Document de retour du service d’urgence vers l’ESMS (DLU-FLUDR) |
11 Synthèses |
74207-2 DLU-FLUDR -EHPAD |
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Dossier de transfert de l'ESMS vers le service d'urgence (DLU-FLUDT) |
11 Synthèses |
74207-2 DLU-FLUDT-EHPAD |
Nous nous situons au niveau local avec répercussion sur le DMP et la MS Santé comme pour le cas d'une modification. Si le document est supprimé uniquement dans le DMP et pas en local (ex : le patient fait la suppression lui-même), il n’y a pas besoin d'informer les destinataires MS Santé.
Oui c'est bien la bonne lecture. Pour la vague 1, seule l'homologation CNDA sur le profil alimentation est nécessaire. Le profil consultation sera quant à lui nécessaire en vague 2.
Il s'agit de la même unité à compter. On pourrait remplacer par "appel de consultation".
Dans le cadre du bon de commande Ségur, vous devez informer le pharmacien que son matériel est obsolète et qu’il doit le changer pour profiter de toutes les fonctionnalités du nouveau logiciel, et notamment l’application carte vitale.
Comme évoqué dans le document Ségur « Appel à financement », le coût d’achat de nouveaux matériels n’est pas couvert par le Ségur. Cette prestation pourra donc être facturée au pharmacien.
Ce sera ensuite au pharmacien de décider s’il veut changer de matériel ou pas sur la base de ces informations.
Quel que soit le choix du pharmacien, il n’y a pas d’incidence sur la validité de votre prestation Ségur, l’installation du module Ségur sera considérée comme valide même si le pharmacien n’a pas mis à jour ses lecteurs cartes.
Dans les deux cas, il faut tracer le nombre d'appels réussis. Comme on vous demande de tracer en complément le nombre d'appels en erreur, la somme des deux visions donnera de fait aux pharmaciens la vision globale.
Pour les documents BPM et CR d'entretien pharmaceutique, il ne vous est pas demandé de produire le document dans le LGO, mais de permettre a minima, l'import en PDF de ces documents, dans le LGO et le dossier patient. Le pharmacien continue ainsi à compléter ces documents via ses outils bureautiques. Ceci vous évite d'implémenter dans votre logiciel l'ensemble des modèles spécifiques, qui peuvent être nombreux sur ce sujet.
Pour la note de vaccination, la structure du document en CDA R2 N3 est fournie dans les documents CI-SIS (lien fourni dans les annexes du document DSR). Pour le Ségur vague 1, il faut a minima implémenter les données requises dans le cahier des charges DMP V2.6
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