Le DSR SGL stipule que l'envoi systématique et automatisé par MSSanté peut se faire éventuellement via un connecteur partenaire, au format CDA R2 N3 et PDF/A-1, vers le patient et les professionnels correspondants, depuis une boite aux lettres applicative du SGL, avec possibilité d’envoi de correctifs et de compléments, conformément au RGPD. L'utilisateur doit faire les manipulations depuis le SGL, qu'il y ait un logiciel tierce ou non (connecteur partenaire/PFI)

Par ce profil de "super-utilisateur" nous voulons insister sur le fait que certains profils peuvent ne pas avoir certaines habilitations (par exemple, la création/modification de toute ou partie de l'identité), et qu'il faut donc être vigilant à choisir un profil ayant ces habilitations pour mener à bien le test.
Pour répondre à cette règle du guide d'implémentation, il est possible de montrer que la solution rend obligatoire de repasser au statut provisoire une identité pour pouvoir ensuite modifier des traits stricts.

Vous pouvez consulter le "Parcours guidé de référencement et de financement du Ségur du numérique en santé".
Si vous souhaitez déposer votre candidature au référencement Ségur pour l’une des solutions que vous éditez ou si vous souhaitez connaître les étapes de référencement (en particulier le dépôt des preuves), nous vous invitons à consulter la vidéo "Comment candidater au référencement au Ségur du numérique en santé", qui vous permettra de consulter l'ensemble des étapes du référencement.
Tous les documents et liens officiels qui décrivent notamment le périmètre des fonctionnalités auxquelles doivent répondre les logiciels se trouvent sur la page dédiée au Ségur.
Vous trouverez notamment dans les pages de chaque couloir les liens vers les arrêtés et leurs annexes. Les documents intitulés DSR décrivent les fonctionnalités des logiciels.

L'exigence ECO.2.2.4 autorise bien des logiciels à émettre des messages en texte seul, s'il ne sait pas émettre des messages HTML. Dans ce cas, vous devrez fournir la source SMTP du message en texte seul, en précisant que le logiciel ne sait pas émettre des messages HTML.

Non, il devra satisfaire aux obligations définies dans les DSR.

Non, Pour rappel, la présence des formats PDF et IHE_XDM est obligatoire lors de la transmission d'un document de santé dont le type est mentionné dans le DSR (CR biologie, CR radiologie, ...). Dans ce cas un message ne doit concerner qu'un seul patient (imposé par le format IHE_XDM).
Pour autant, la transmission d'autres formats entre correspondants est toujours possible en fonctions des cas d'usages.

Tous les DSR des métiers contiendront un tableau de bord : tous vos clients auront leurs tableaux de bord. Les chiffres faisant foi sont ceux inscrits dans le DMP.

La convention de référencement Ségur stipule que l’éditeur doit pouvoir commercialiser le logiciel référencé au plus tard dans les 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. La date d’entrée en vigueur de la convention est la date de décision du référencement (voir « article 10. Commercialisation du logiciel/Distributeurs ci-dessous) ».

En conséquence, l’éditeur doit collecter les preuves de conformité au DSR à partir d’une version qui doit lui permettre de respecter ce délai maximum de commercialisation à partir de son référencement.

En pratique, les versions des logiciels à partir desquelles les preuves sont générées doivent permettre de couvrir toutes les exigences du profil général et du ou des profils conditionnels retenus par l’éditeur. Les versions doivent avoir fait l’objet de tests préalables (tests fonctionnels tests techniques, tests de non régression sur l’ensemble du logiciel,…).

Rappel de l’Article 10. Commercialisation du Logiciel / Distributeurs de la convention : L’Editeur commercialise le Logiciel, à des conditions déterminées par ses soins, au plus tard dans les deux (2) mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. L’Editeur est tenu de produire, sur simple demande de l’ANS et dans un délai de huit (8) jours à compter de cette demande, une preuve de cette commercialisation sous le format d’une documentation commerciale.

L'idée est que des acteurs humains puissent consulter les messages envoyés en retour. Les envois en masse via les BALs applicatives sont utilisés majoritairement pour les cas d’usage des laboratoires qui diffusent en masse au nom de la structure.

De plus il faudrait mettre en pied de page de l’email transmis par la BAL ORG, une mention précisant le moyen permettant au destinataire de répondre à l’email émis (quel que soit le canal employé).
 

L'éditeur dans le cadre des preuves de ces exigences de sécurité, qu’ils utilisent des certificats indépendants des certificats IGC Santé, en précisant le lien avec le connecteur FHIR et leur architecture interne.