La démarche et les pièces à fournir sont présentées dans différents documents :
- le document d'Appel à financement (AF-PFI...) sur les pages dédiées à chaque DSR ;
- le Guide SONS ;
- le site de l'ASP.
Les demandes de financement sont à déposer en ligne par les éditeurs depuis le 2 novembre 2021 directement sur le portail de l'ASP.
Pour plus d'informations concernant le financement à l'équipement numérique des acteurs de l’offre de soins, vous pouvez consulter la page dédiée au Référencement au Ségur du Numérique en Santé.
La documentation doit a minima aborder les points suivants : algorithme de chiffrement et tailles des clés, gestion de la durée de conservation et traitement de suppression, gestion des clés de chiffrement (génération, protection des clés, restriction des droits d’accès aux clés, processus de déchiffrement).
Cette réponse s'applique aux profils de stockage des pièces d'identités des DSR RI, SLG, RIS, LGC, MS.
Cette exigence se réfère à la règle n°19 du guide d'implémentation INS.
Oui, ce ne sera pas un "label" mais un "référencement" réalisé sur la base des vérifications.
1 ) Le choix possible d’un « titre » correspond bien au choix du « type » de document inclus dans le référentiel de nomenclature.
a. Il arrive que des documents ne soient pas bien typés dans l’en-tête CDA, le professionnel de santé doit pouvoir choisir le type de document auquel il correspond.
2) En effet, c’est bien à l’annexe 3 qui est la référence pour la vague 1.
Il est nécessaire de proposer, au minima, les trois critères (diagnostic (ex: cancer, diabète, hyper-tension, insuffisance cardiaque), inclusion dans un protocole, patient ALD) à partir desquels le PS pourra paramétrer des rappels automatiques de mise à jour du VSM.
Vous ne pouvez donc pas n'en proposer qu’un seul.
Concernant l’exigence ERGO 4, le système DOIT permettre de lire les données d'un datamatrix d'une boite de vaccin et enregistrer ces données (code CIP, numéro de lot et date d'expiration) via webcam ou lecteur (type douchette) ou tout autre support.
Pour information, voici les accès aux guides des bonnes pratiques de lecture du code à barres 2D :
Les identifiants d’applications du code CIP, numéro de lot et date d'expiration sont effectivement respectivement : AI 01, AI 17, AI10 (voir page 3/8 du document Cahier 26 datamatrix) .
L'exigence M/SU.6 (qui deviendra l'exigence M/SU.5 dans la version 1.1 du REM, qui va être publiée prochainement, corrigeant une erreur de numérotation) va être assouplie et rédigée de la manière suivante :
"Le système DOIT permettre de saisir les prescriptions, actes et examens (ceci n'exige pas en vague 1 le recours à un LAP )."
Cette rédaction permettra ainsi aux éditeurs n'ayant pas de module d'aide à la prescription de satisfaire cette exigence.
Dès à présent, pour le scénario 38 traitant de cette exigence, les visites de conformité vont contrôler que les solutions permettent à minima la retranscription d'une prescription d'actes ou d'examen (et non pas le recours à un LAP).
Les catégories FINESS concernées par les profils métier MS1 sont :
Pour le profil PH :
- 4100 - Etablissement et Services pour l'Enfance et la Jeunesse Handicapée
- 4300 - Etablissements et Services pour Adultes Handicapés
Pour le profil PA :
- 4400 - Etablissements et Services pour Personnes Agées
Pour le profil DOM :
- 4605 Etablissements et Services Multi-Clientèles
Conformément à la section "6.2 Modalités de versement du solde" de l’af-mdv-lgc-va1, il est demandé d’envoyer dix documents de santé vers le DMP, avec INS qualifiée. Bien que la priorité en médecine de ville repose sur les documents listés en annexe 3, l’envoi de dix documents qui ne sont pas uniquement ceux de l’annexe 3, avec INS qualifiée, répond bien à l’exigence TBB 1.1.
Les exigences d'ergonomie portent sur le logiciel métier et ont pour but de faciliter le traitement, par le PS, des documents de santé transmis par MSS. Selon le niveau d'intégration de la MSS avec le logiciel métier, la synchronisation de la liste de travail transversale sera synchrone ou asynchrone.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Posez-nous votre question :
