Dans plusieurs scénarios, notamment le 39, il est précisé dans les critères :
« Le système doit permettre d'exporter à minima les éléments suivants, à minima au format Pdf :
[….] - Tous les éléments du volet de soins (exigences 34 et 35) […] »
Il est fait référence aux exigences 34 et 35. Où trouver ces exigences ?

Dans le DSR MS 1 DUI v1.1, la version du volet Structuration minimale de documents de santé est la version 1.9 qui n’est plus disponible sur le site du CI-SIS, quelle version peut être utilisée ?

Nous avons à disposition le fichier Excel "segur-mdv-fichier_de_calcul" 

- Est ce que seuls les établissements présents dans ce fichier (MSP ou CS) seront éligibles au dispositif SONS ?

Qu’en est-il des maisons de santé universitaires?

Une date limite a t-elle été fixée pour le dépôt d’une candidature (phase d’identification et de vérification de l'éligibilité de la candidature) ?

Est ce que comme pour le DSR RI, il est prévu un audit pour les DSR du couloir hôpital ? Si oui, avez vous des indications sur son déroulé et son positionnement dans les 6 semaines d'instructions ? (à des fins de logistique).

Que faire si on veut s'impliquer dans les travaux de la vague 2 ?

Dans le cadre du Ségur de la biologie, pour l’exigence DMP 5, nous devons « lancer l'appel contextuel au web ps DMP d'un environnement de démonstration du DMP ».
L’URL que nous utilisions jusqu’à présent (https://formation3.ps.dmp.gouv.fr/) que nous avions obtenu suite à de multiples échanges de mails l’année dernière ne fonctionne plus.
J’ai consulté la FAQ, mais je n’ai pas trouvé d’information précise car l'URL_BASE n'est pas spécifiée. Pourriez-vous nous indiquer quelle URL de base doit désormais être utilisée pour les preuves SEGUR ?

Nos clients comprennent que nous devons assurer les prestations de transcodage LOINC pendant 6 ans. Tout cela étant inclus dans les 3500€ TTC payé par le SEGUR. Nous n'avons pas cette lecture et assurons bien évidemment à nos clients, les droits d'utilisation de notre solution logicielle pour la durée du contrat support que nous fixons à la période de la vague 1 du SEGUR. Passée cette date nous sortons du périmètre de transcodage LOINC initial de nos clients et sortons de la prestation SEGUR.
 Pourriez-vous s'il vous plaît me confirmer ce point ?

Notre question porte sur l'exigence service socle TBB.1 et en particulier les indicateurs :

• Nombre de documents envoyés au DMP sur la période étudiée, dont l'INS est qualifiée
• Nombre de documents envoyés au DMP sur la période étudiée, dont l'INS n'est pas qualifiée.

Vous nous aviez indiqué que notre solution peut continuer d'envoyer des documents sans INS qualifiée en passant par la transaction TD0.0.
Le GIE SESAM-Vitale nous indiquait dans sa communication du 10/12/2021 que la transaction TD0.0 sera définitivement arrêtée fin d’année 2022. L'arrêt de cette transaction bloquera l'envoi de documents vers le DMP pour des INS non qualifiées.
Pouvez-vous me confirmer que les 2 indicateurs cités précédemment seront obsolètes et à retirer de notre solution à partir de début 2023 (c'est à dire le début des déploiements des DUI référencés avec le DSR MS) ?

Dans un précédent document il était fait référence à une obligation de certification des LAP. Nous ne retrouvons pas cette information dans l'annexe 2. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette obligation ?